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60 travaux de pontage de fissures à réaliser sur les réseaux de déplacements du département de l'Oise 60 travaux de pontage de fissures à réaliser sur les réseaux de déplacements du département de l'Oise travaux de pontage de fissures à réaliser sur les réseaux de déplacements du département de l'o...
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60 travaux de pontage de fissures à réaliser sur les réseaux de déplacements du département de l'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69624

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63280
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de pontage de fissures à réaliser sur les réseaux de déplacements du département de l'oise.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de pontage de fissures à réaliser sur les réseaux de déplacements du département de l'oise.
Lieu d'exécution : Territoire géographique du département de l'oise.
Les travaux consistent à l'application de mastic élastomère bitumineux après nettoyage des surfaces à traiter
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fait pas l'objet d'option.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises :
- Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dc2 (déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :
- Au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Au titre de la rubrique E du Dc2 :

Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

Références :

- présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-DRD-DCP-BBN-011.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée à bons de commande conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics.

L'ensemble des travaux à réaliser ainsi que les modalités de réponses et de jugement des offres sont définies dans le dossier de consultation.

Le marché est estimé à 300.000 EUR (H.T.) sur la durée total du marché (48 mois). Il n'est pas fixé de montant minimum, en revanche, le marché est conclu par un montant maximum qui ne saurait atteindre 500.000 EUR (H.T.).

Conditions de retrait du DCE par voie classique :

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Désormais les consultations lancées par le conseil général de l'oise seront disponibles sur cette page. "

Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante :

- sur le critère " prix " sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement.

L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 10 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'entreprise considérée).
- sur le critère " valeur technique " jugé au regard du SOPAQ, sur un total de 10 points ;
- qualité et pertinence du SOPAQ

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 avril 2012 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais - france

télécopieur : 03.44.02.77.17

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " mapa - travaux de pontage des fissures à réaliser sur les réseaux de déplacements du département de l'oise"

Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 avril 2012 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'ouverture des plis est programmée le 27 avril 2012 à 09 heures, à Beauvais.

Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée fin mai 2012.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Oise
Pôle administration générale
Direction de la commande publique et des contrats complexes.
224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71

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