Beaussais-sur-Mer
Cession d'immeubles non bâtis
AVIS D'APPEL À CANDIDATURE
La commune et le CCAS sont propriétaires de parcelles de terrains non bâtis, non exploité et avec aucun bail rural mis en place. Dans le cadre de l’objectif de rationalisation de ses biens et pour optimiser ses ressources financières, la commune a décidé de céder les parcelles communales suivantes : 209 C421, B 820, F13, F14, F15, G1613, G1614, F632, F346 et F687.
Pour candidater, les personnes devront déposer un dossier comprenant la désignation du n° de lot mis en vente, un justificatif d’état civil complet du candidat (pouvoir et K bis pour les sociétés), des coordonnées téléphone et courriel, un justificatif de domicile et le prix proposé, le nom du notaire choisi.
L’appel d’offres ne revêt pas le caractère d’une adjudication ou d’un avis de marché public. La commune choisira librement l’acquéreur, en fonction des offres et des éléments d’informations reçus, dans le respect des dispositions du CG3P applicables. Les critères de sélection prédominants porteront sur l’offre financière du candidat et sur les offres portant sur l’intégralité des lots. En outre, l’acceptation d’une offre ne rendra pas la vente parfaite, le transfert de propriété étant subordonné à la signature de l’acte et au paiement du prix et à la purge des droits de préemption éventuels (Safer).
À compter de la réception de la notification de l’acceptation de l’offre par les élus, le candidat retenu devra signer l’acte notarié dans un délai maximum de cinq mois, à peine de nullité de l’opération de vente. Le bien est vendu en l’état sans défrichage. Les visites des terrains sont libres, dans le respect des propriétés voisines. En plus de l’offre proposée, les frais de notaire et d’enregistrement au service de publicité foncière seront à la charge de l’acquéreur.
Modalités de transmission et de présentation des offres : candidature portant la mention suivante : «appel d’offres commune/CCAS, ne pas ouvrir par le service du courrier» à mairie de Beaussais-sur-Mer, 5 bis, rue Ernest-Rouxel, Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.
Date limite d’envoi des candidatures fixée au 8 juin 2025 inclus.
Renseignement sur le site https://www.beaussais-sur-mer.bzh/
