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Prestations de gestion des DT, DICT, DT/DICT conjointes, ATU, Article 2, Article 3, lettre de rappel, relatives aux interventions sur les réseaux Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil Objet du marché : ...
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Prestations de gestion des DT, DICT, DT/DICT conjointes, ATU, Article 2, Article 3, lettre de rappel, relatives aux interventions sur les réseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1657028

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/08/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil



Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation, dans le cadre d'un marché à bons de commandes, de prestations de gestion des Déclarations de projets de Travaux (D.T) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.), DT, DICT, DT/DICT conjointes, Avis pour Travaux Urgents (ATU), Article 2, Article 3, lettre de rappel, relatives aux interventions sur les réseaux gérés par la Commune de Beausoleil.


Durée du marché : La durée du présent marché est fixée à une année ferme. Toutefois, le marché pourra être renouvelé expressément trois fois (à chaque fois par période d'une année), sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre années.
Si la Commune souhaite procéder à la reconduction du contrat, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Le déroulement de cette négociation est décrit à l'article 3.12 du règlement de la consultation.

Modalités d'attribution : Le présent marché est organisé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants annuels encadrant ce marché sont les suivants:
- Pas de montant minimum annuel.
- Un montant maximum annuel de 1 000 euro(s) HT soit 1 200 euro(s) TTC
Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
- 40% pour les prix renseignés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), tels qu'ils apparaissent dans le DDED;
- 60% pour la valeur technique, au vu du mémoire technique remis avec l'offre, et décomposée comme suit :
o 30 % les moyens humains et matériels que le prestataire s'engage à employer pour l'exécution des prestations, en indiquant notamment les personnels qui vont effectivement intervenir pour la commune, avec un organigramme et l'organisation des équipes (noms des interlocuteurs, diplômes, CV...),
o 30 % pour les modalités de collaboration avec la collectivité
Adresse Internet : Les documents pourront être obtenus gratuitement :
-Par voie électronique, sur le site : www.marches-securises.fr ,
-Sur place après demande faite par télécopie au 04 97 11 46 08 à la Mairie de Beausoleil, service des marchés Publics, angle escalier du Carnier / avenue maréchal Foch, de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H15, les jours ouvrés ;
-Ou transmis suite à demande envoyée par écrit aux coordonnées suivantes :
MAIRIE DE BEAUSOLEIL
Service Marchés Publics
Boulevard de la république, 06240 Beausoleil.
Tél. : 04 97 11 46 00 - Fax : 04 97 11 46 08
Courrier électronique (mail) :
[email protected]
Date limite : La date limite de remise des offres est fixée au mardi 8 septembre 20105 à 12 heures.

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 27/08/2015
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