Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la DSP de stationnement sur voirie et pour l'opération parking Victor-Hugo

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil



Objet du marché : Le présent accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage - mono attributaire - concerne des prestations intellectuelles nécessaires aux services internes de la Ville de Beausoleil pour l'étude d'opportunité et l'établissement d'une Délégation de Service Public relative au stationnement sur voirie mais également pour l'établissement et la définition du programme et le suivi du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux du parking Victor Hugo.


Les « équipes projet » des candidats seront au minimum composées des compétences suivantes :
- Bureau d'études technique (géotechnique, structures)
- Urbaniste
- Economiste de la construction
- Paysagiste
Le chef de l'équipe projet devra obligatoirement avoir les compétences de bureau d'études techniques.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification.
Les marchés subséquents seront passés pendant la durée de validité de l'accord cadre.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un marché de diagnostic du stationnement sur voirie suivi d'un marché d'organisation et de suivi de la procédure de délégation de service public.
Le 1er marché subséquent comportant la mission diagnostic sera négocié avec le titulaire du présent accord dans la semaine qui suit la notification de l'accord-cadre.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono attributaire.
Procédure de passation : La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un Accord Cadre organisé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Le déroulement de cette négociation est décrit à l'article 3.11 du présent règlement de la consultation.

Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
? 50% pour les prix journaliers complétés dans le CCP valant acte d'engagement, et dans le DQE (document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres)
? 10% pour les délais complétés dans le CCP valant acte d'engagement ;
? 40% pour la valeur technique au regard du mémoire technique :
- 30 % au regard des compétences et des moyens de l'équipe : composition de l'équipe, CV, diplômes, expériences...
- 10% au regard de la méthodologie présentée pour la réalisation de chacune des phases
Date limite : Lundi 3 août 2015 à 12 heures

Renseignements divers : Les documents pourront être obtenus gratuitement :
- par voie électronique, sur le profil d'acheteur public de la commune www.marches-securises.fr (auquel cas il leur sera demandé de faire connaître leur identité pour recevoir, le cas échéant, les modifications de dossier).
- sur place après demande faite par télécopie au 04 97 11 46 08 à la Mairie de Beausoleil, escalier du Carnier/avenue Maréchal Foch 1er étage, de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H15, les jours ouvrés ;
- ou transmis suite à demande envoyée par lettre ou par télécopie aux coordonnées suivantes :
MAIRIE DE BEAUSOLEIL
Service Marchés Publics
Boulevard de la république, 06240 Beausoleil.
Tél. : 04 97 11 46 00 - Fax : 04 97 11 46 08
Courrier électronique (mail) :
[email protected]
Adresse Internet :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/07/2015