Centrale des marchés
Acquisition, livraison et installation de 20 horodateurs avec gestion centralisée SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de beausoleil, à l'attention de M. SPINELLI Gérard, 27 boulevard de la république, F - 06240 Beausole...
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Acquisition, livraison et installation de 20 horodateurs avec gestion centralisée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147552

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Mairie de beausoleil, à l'attention de M. SPINELLI Gérard, 27 boulevard de la république, F - 06240 Beausoleil, Tél : +33 497114600, Email : marche-public@villedebeausoleil.fr, Fax : +33 497114608
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.villedebeausoleil.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Création d'une zone horodatée ouverte au stationnement résidentiel, quartier des Moneghetti
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : Ville de beausoleil, 06240 Beausoleil
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Acquisition, livraison , installation de 20 horodateurs avec gestion centralisée


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 38720000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot n°1 : fourniture, livraison, pose et mise en service de 20 horodateurs avec gestion centralisée - marché 20140000036-01.
Lot n°2: maintenance préventive et corrective des horodateurs du quartier des moneghetti - marché 20140000036-02.
Lot n°3: fourniture, livraison, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du stationnement résidentiel - marché 20140000036-03.II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Fourniture, livraison, pose et mise en service de 20 horodateurs avec gestion centralisée
2) Classification CPV : 38720000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Maintenance préventive et corrective des horodateurs du quartier des Moneghetti
2) Classification CPV : 38720000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Fourniture, livraison, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du stationnement résidentiel
2) Classification CPV : 48600000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics français.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'article 98 du Code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement administratif avec mandatement dans le délai maximum prévu par la réglementation en vigueur.
Les entreprises devront fournir un RIB ou RIP. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées, doivent être inscrites à l'acte d'engagement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de Menton.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des travaux que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, seront indiqués à l'acte d'engagement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées.
b) Une preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité.
c) Une preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis.
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Pour le lot n°1: Prix des horodateurs et des prestations connexes, se décomposant comme suit: : 50
2. Pour le prix de la fourniture, livraison, et pose des appareils (page 1 du CDPGF) : 40
3. Pour le prix des prestation de gestion centralisée (page 2 du CDPGF) : 5
4. Pour le prix des prestations non quantifiables (page 3 du CDPGF) : 5
5. Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis avec l'offre : 30
6. Pour les délais d'exécution du marché: : 20
7. Pour le lot n°2: Prix de la prestation répartis comme suit : : 60
8. Pour le prix de la maintenance annuelle au regard du CDPGF : 40
9. Pour le prix de la maintenance corrective au vu du DQE établi à partir du BPU fourni par le candidat, concernant la maintenance corrective non comprise dans le forfait de rémunération : 20
10. Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et se décomposant comme suit: : 40
11. Pour les moyens humains et matériels que le prestataire s'engage à affecter à l'exécution du marché : 20
12. Pour la méthodologie d'intervention mise en oeuvre dans le cadre du marché : 20
13. Pour le lot n°3: Pour le prix de la prestation répartis comme suit : 60
14. Pour le prix du logiciel y compris préparation du matériel, livraison et installation sur site (article 1 CDPGF lot 3) : 40
15. Pour le prix de la formation des utilisateurs(article 2 du CDPGF du lot 3) : 10
16. Pour le prix relatif aux prestations de maintenance et de mise à jour du logiciel (article 3 du CDPGF du lot 3) : 10
17. Pour la valeur technique au regard du mémoire technique : 40
18. Pour les caractéristiques du logiciel : 20
19. Pour le déroulement de la prestation : 10
20. Pour les modalités de maintenance : 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20140000036-01 à 03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :28/07/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Les documents pourront être obtenus gratuitement :
- par voie électronique sur le profil d'acheteur public de la commune www.marches-securises.fr(auquel cas il sera demandé aux candidats de faire connaître leur identité pour recevoir, le cas échéant, les modifications de dossier).
- sur place après demande faite par télécopie au 04 97 11 46 08 à la Mairie de Beausoleil, escalier du Carnier/avenue Maréchal Foch 1er étage, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00, les jours ouvrés ;
- ou transmis suite à demande envoyée par lettre ou par télécopie aux coordonnées suivantes :
MAIRIE DE BEAUSOLEIL
Service Marchés Publics
Boulevard de la république, 06240 Beausoleil.
Tél. : 04 97 11 46 00 - Fax : 04 97 11 46 08
Courrier électronique (mail) : marche-public@villedebeausoleil.fr
La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur
Les conditions de négociation sont prévues à l'article 3.10 du règlement de consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :04 juillet 2014
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