Centrale des marchés
Gaz naturel La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.L'accord cadre sera alloti selon l'article 10 du CMP et fera l'...
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Gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748007

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385426-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Beausoleil: Gaz naturel

2015/S 212-385426

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Beausoleil
boulevard de la République
À l'attention de: Gérard Spinelli
06240 Beausoleil
FRANCE
Téléphone: +33 497114601
E-mail: marche-public@villedebeausoleil.fr
Fax: +33 497114608

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.villedebeausoleil.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de gaz naturel «rendu site».
Accord cadre n° 20150000040-00.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
L'accord cadre sera alloti selon l'article 10 du CMP et fera l'objet de marchés subséquents conformément à l'article 76 du CMP.
L'accord-cadre est conclu selon les montants suivants:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 60 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur signera, avec 3 titulaires minimum retenus et un maximum de 6 titulaires, un accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables lors de la consultation.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de l'organisation technique et commerciale du fournisseur pour répondre à la demande (interlocuteur unique, qualité de l'outil de gestion en ligne, possibilité d'adaptation de l'offre en cas d'évolution de la consommation d'un site …). Pondération 20
2. Principes relatifs à la facturation (factures, bilan annuel des consommations …). Pondération 20
3. Performance de la méthode et des délais de détachement et de rattachement des sites (changement de fournisseur, fluctuation du parc):. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20150000040-00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20150000040-00
V.1)Date d'attribution du marché:
8.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 60 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Avis sur un profil d'acheteur.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:
Nom officiel:
4 titulaires retenus:
Électricité de France
20, 30 avenue Wagram

Paris 8ème

75008 Paris
GDF Suez (ENGIE)
1 place Samuel de Champlain, faubourg de l'Arche
92930 Paris La Défense Cedex
GEG Sources d'énergies
8 place Robert Schuman
BP 183
38042 Grenoble Cedex 9
Total énergie gaz
2 place Jean Millier
La Défense 6
92400 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché:
Taux de TVA: à 20.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE 16.7.2007) et l'arrêt Tropic II Département Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014) après demande faite par télécopie auprès de la direction des marchés publics au +33 497114608 ou par mail: marche-public@villedebeausoleil.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pillate, F
06300 Nice
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 491156190

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
place Félix-Baret, CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pillate, F
06300 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 491156190

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
19.10.2015
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