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France-Beausoleil: Élagage des arbres et taille des haies II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
Commune de Beausoleil 06240Beausoleil marche-public@villedebeausoleil.fr 0497114608
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France-Beausoleil: Élagage des arbres et taille des haies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293935

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/14)
14-170590
JOUE (12/11/14)
385695-2014
SOURCEWEB (08/11/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
27 boulevard de la République
Beausoleil
M. Spinelli Gérard
+33 497114608
marche-public@villedebeausoleil.fr
06240
Commune de Beausoleil
+33 497114600

Adresse(s) internet:

http://www.villedebeausoleil.fr

http://www.marches.securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Beausoleil, 06240 Beausoleil
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Taille, élagage et abattage des arbres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Élagage des arbres et taille des haies
77340000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations courantes concernent des travaux d'entretien du patrimoine arboricole de la Ville de Beausoleil.
A cet effet, l'entreprise devra, selon les prestations, effectuer le type de taille correspondant à chaque arbre ou palmier, selon ses caractéristiques, en tenant compte des préconisations du Maître d'ouvrage.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Taille, élagage et abattage des palmiers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Élagage des arbres et taille des haies
77340000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Taille, élagage et abattage des arbres (sauf palmiers).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Élagage des arbres et taille des haies
77340000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics français.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. - le comptable assignataire du paiement est M. le trésorier principal de Menton.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des travaux que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, seront indiqués à l'acte d'engagement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (Dc1)
— déclaration du candidat (Dc2)
— une preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité.
Une preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis.
Certificat de qualifications professionnelles

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(formulaire Dc2 ou annexe) dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou annexe).
Un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Pour chacun des lots, prix décomposé comme suit:. Pondération 40
2. Pour les prix liés aux prestations courantes. Pondération 30
3. Pour les prix liés aux prestations complémentaires et imprévisibles, et aux divers cas de plus-value.. Pondération 10
4. Pour la valeur technique, au regard du mémoire technique, décomposée comme suit:. Pondération 60
5. Pour les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché.. Pondération 15
6. Pour les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché.. Pondération 15
7. Pour la méthodologie mise en place dans le cadre de l'exécution du marché.. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20140000064-01 et 02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les documents pourront être obtenus gratuitement:
www.marches-securises.fr

- sur place après demande faite par télécopie au +33 497114608 à la Mairie de Beausoleil, escalier du Carnier/avenue Maréchal Foch 1er étage, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, les jours ouvrés;
- ou transmis suite à demande envoyée par lettre ou par télécopie aux coordonnées suivantes:
Mairie de Beausoleil
Service marchés publics
boulevard de la République, 06240 Beausoleil.
Tél. : +33 497114600 - fax: +33 497114608
marche-public@villedebeausoleil.fr

la possibilité de négocier est prévue par le pouvoir adjudicateur.
Le déroulement de cette négociation est décrit à l'article 3.9 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
06300
Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte
Nice
+33 492041313

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Marseille Cedex 20
13282
+33 491156190
+33 491156274
bd Paul Peytral


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
06300
Tribunal administratif de Nice
33 Bd Franck Pilatte
Nice
+33 492041313
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.11.2014
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