Centrale des marchés
fourniture de mobilier pour le Centre Jules Ferry ERP de 3ème catégorie 06 Fourniture, livraison et montage du mobilier pour le Centre Jules Ferry ERP à Beausoleil ville : Beausoleil lieu : 27 boulevard de la république code_postal : 06240 pays : F-
Commune de Beausoleil 06240Beausoleil marche-public@villedebeausoleil.fr 0497114608
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Fourniture de mobilier pour le Centre Jules Ferry ERP de 3ème catégorie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221640

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180626
JOUE (19/09/12)
295966-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Beausoleil, 27 boulevard de la république, à l'attention de M. Spinelli Gérard, F-06240 Beausoleil. Tél. : (+33) 4 97 11 46 00. E-mail : marche-public@villedebeausoleil.fr. Fax : (+33) 4 97 11 46 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedebeausoleil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobilier pour le Centre Jules Ferry ERP de 3ème catégorie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Jules Ferry, 06240 Beausoleil.
Code NUTS : FR82.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet : la fourniture, la livraison, le montage, la répartition et l'installation du mobilier du Centre Jules Ferry, anciennement école du Centre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000, 39141000,39000000,39142000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, livraison, montage, répartition et installation de l'ensemble du mobilier de bureau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, pose et raccordement à réaliser pour les équipements de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39141000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, livraison, montage, d'une table de réunion pour 24 personnes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement ou garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics français.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'article 98 du Code des marchés publics et l'article 11 du CCAG Fcs.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. - le comptable assignataire du paiement est M. Le Trésorier Principal de Menton.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des travaux que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, seront indiqués à l'acte d'engagement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est
pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire et produit les renseignements ou documents demandés.
- Une preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité.
- Une preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis.
- Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
- Déclaration détaillant les moyens humains (effectifs et personnel d'encadrement) sur les trois dernières années, les activités et la structure du candidat, sous la forme d'un organigramme par exemple.
- Tout agrément ou certification permettant de mettre en avant une capacité ou une démarche particulière de la société et notamment pour le lot 2 Qualifications QUALICUISINE pour les travaux sur les équipements de cuisine et équipements frigorifiques, et Qualifications QUALICLIMAFROID pour les travaux de génie frigorifique. Il s'agit ici non de pièces obligatoires, mais elles permettront une meilleure appréciation de la qualité de la candidature.
- Certificat de visite obligatoire sur site.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 et 3 : la technicité décomposés comme suit
Pondération : 30.
2. pour les lots 1 et 3 : l'ergonomie
Pondération : 10.
3. pour les lots 1 et 3 : l'adaptabilité
Pondération : 10.
4. pour les lots 1 et 3 : la solidité et qualité des matériaux
Pondération : 10.
5. pour les lots 1 et 3 : l'esthétique
Pondération : 30.
6. pour les lots 1 et 3 : le délai de livraison et d'installation au vu d'un planning prévisionnel
Pondération : 10.
7. pour les lots 1 et 3 : le prix
Pondération : 30.
8. pour le lot 2 : le prix
Pondération : 50.
9. pour le lot 2 : les délais
Pondération : 10.
10. pour le lot 2 : la technicité (solidité, qualité des matériaux, ergonomie)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20120000065-01 à 20120000065-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats effectueront une visite obligatoire des locaux. Cette visite permettra aux candidats de vérifier les cotes des mobiliers et appareils à fournir, ainsi que les mesures des pièces et divers mesures et calculs définis au CCTP. Pour cela, les candidats prendront contact avec le service des marchés publics au 04 97 11 46 00. Les visites des lieux se dérouleront à partir du 24 septembre jusqu'au 25 octobre 2012. Aucune visite ne sera accordée en dehors de cette période.
Les candidats prendront également connaissance des diverses possibilités d'accès afin de se rendre compte des particularités géographiques de la commune.
les documents pourront être obtenus gratuitement sur place (après demande faite par télécopie), ou transmis suite à une demande envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante.
Mairie DE Beausoleil
Service Marchés Publics
Boulevard de la République, 06240 Beausoleil.
Tél. : 04 97 11 46 00 - fax : 04 97 1146 08
courrier électronique (mail) : marche-public@villedebeausoleil.fr
les candidats souhaitant retirer les dossiers et communiquer leur offre par voie électronique, pourront également retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr.
Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier : depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres :
1) Par voie électronique uniquement,
2) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),
3) Par voie électronique et par courrier. Dans ce cas, la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
les dossiers devront être :
- envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
mairie de Beausoleil
Service des Marchés Publics
Boulevard de la République
06240 BEAUSOLEIL
- ou remis contre récépissé les jours ouvrés de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 à l'adresse suivante :
mairie de Beausoleil
Service des Marchés Publics
Avenue Maréchal Foch - escalier du Carnier
06240 BEAUSOLEIL
- ou communiqués par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr
Précisions concernant la signature électronique :
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.
les documents devant être obligatoirement signés sont les suivants :
- le Dc1 (Ou lettre de candidature)
- l'acte d'engagement afférent à chacun des lots et à leurs variantes
- le CCAP
- le CCTP
- le CDPGF afférent à chacun des lots et à leurs variantes
catégories de certificats admises
les Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant :
1. À l'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ces certificats sont référencés PRIS V1) (nota : l'usage de ce type de certificat ne sera plus possible à compter du 19 mai 2013) ;
2. À l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ou
3. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ou
4. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, àdéfaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
formats autorisés pour l'apposition de signature électronique
les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :
- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf),
- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),
- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
logiciels d'apposition de la signature électronique
pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix
vérification de la signature électronique
si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) leformat de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Précisions concernant la remise des offres par voie électronique : les formats électroniques du Dossier de Consultation des Entreprises et de remise des plis sont
- acrobat (.pdf),
- word (.doc, ou .docx),
- excel (.xls, ou .xlsx).
le niveau de signature électronique demandé au(x) candidats(s) pour sa (leur) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
En outre, il est rappelé aux candidats qu'un fichier compressé (.zip) signé ne vaut pas signature électronique des documents qu'il contient.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 62 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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