Centrale des marchés
F-Beausoleil: Élagage des arbres et taille des haies II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
Commune de Beausoleil 06240Beausoleil 0497114600 0497114608
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F-Beausoleil: Élagage des arbres et taille des haies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68660

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104481-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Beausoleil
+33 497114608
+33 497114600
FRANCE
Commune de Beausoleil
M. Spinelli Gérard
27 boulevard de la République
06240
marche-public@villedebeausoleil.fr

Adresse(s) internet:

http://www.villedebeausoleil.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Beausoleil, 06240 Beausoleil, FRANCE.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Taille, élagage et abattage des arbres autres que palmiers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Élagage des arbres et taille des haies
77340000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Montant minimum annuel: 19 000 EUR HT / montant maximum annuel: sans le marché est établi pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2012. Le marché pourra être renouvelé expressément 2 fois (pour une période d'une année civile) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder le 31.12.2014.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics français. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. - les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'article 98 du code des marchés publics et l'article 10 du CCAG FCS. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. - le comptable assignataire du paiement est M. le trésorier principal de Menton.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des travaux que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, seront indiqués à l'acte d'engagement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (formulaire DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire et produit les renseignements ou documents demandés ci-dessous. Une preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité. Une preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Pour le prix apprécié au vu du devis quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres, et qui reprend les prix figurant au BPU. La présente pondération est décomposée comme suit:. Pondération 60
2. Pour les prix liés aux prestations courantes. Pondération 50
3. Pour les prix liés aux prestations complémentaires et imprévisibles ainsi qu'à divers cas de plus-value.. Pondération 10
4. Pour la valeur technique, au regard du mémoire technique, décomposés comme suit:. Pondération 40
5. Pour les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché.. Pondération 10
6. Pour les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché.. Pondération 10
7. Pour la méthodologie mise en place dans le cadre de l'exécution du marché.. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20120000001-00
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.marches-securises.fr
marche-public@villedebeausoleil.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nice
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte
06300

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156274
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
bd Paul Peytral
13282


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nice
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte
06300
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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