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F-Beausoleil: Services topographiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés...
Commune de Beausoleil 06240Beausoleil marche-public@villedebeausoleil.fr 0497114608
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F-Beausoleil: Services topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743067

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211029-2013
I.1) 06240
Commune de Beausoleil
M. Spinelli Gerard
Beausoleil
+33 497114600
27 boulevard de la République
FRANCE
marche-public@villedebeausoleil.fr
+33 497114608

Adresse(s) internet:

http://www.villedebeausoleil.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Alpes-Maritimes
FR823


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) marché à bons de commande relatif à des prestations foncières et topographiques de géometrie pour la Commune de Beausoleil
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services topographiques
71351810

Services d'arpentage
71355000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) sans montant minimum, ni montant maximum
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marches publics. Le paiement de la somme arrêtée dans chaque facture ou situation intervient par mandat administratif dans le délai maximum prévu par la réglementation en vigueur. Le délai de paiement et les intérêts moratoires éventuellement dus obéiront aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2002-231 du 21 février 2002. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de Menton
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) les prestataires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Commune, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune. Dans le cas où l'engagement n'indique pas si les entrepreneurs groupés sont solidaires ou conjoints, le groupement sera considéré comme solidaire. Les obligations prévues à l'article 2.3 du CCP sont applicables à chacun des entrepreneurs groupés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire et produit les renseignements ou documents demandés ci-dessous. Une preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité. Une preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution. La description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. Certificat de qualifications professionnelles.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique au regard du mémoire technique décomposé comme suit-moyens humains affectés aux missions (10 %) -Délai d'intervention pour chaque type de mission décrite dans le cahier des clauses particulières (10 %) -Méthodologie et descriptif des missions définies dans le cahier des clauses particulières (30 %).. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 20130000006-00
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 12.8.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) marche-public@villedebeausoleil.fren
www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 06300
Tribunal administratif de Nice
Nice
+33 492041313
33 boulevard Franck Pillate
greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

+33 491156274
boulevard Paul Peytal
13282
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Marseille Cedex 20


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 06300
Tribunal administratif de Nice
Nice
+33 492041313
33 boulevard Franck Pillate
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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