Centrale des marchés
06 travaux de réhabilitation d'un immeuble de 18 logements pour la remise à neuf des façades à Beausoleil 06 travaux de réhabilitation d'un immeuble de 18 logements pour la remise à neuf des façades à Beausoleil lieu : 27 boulevard de la république ville : Beausoleil code_postal : 06240
Commune de Beausoleil 06240Beausoleil marche-public@villedebeausoleil.fr 0497114608
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06 travaux de réhabilitation d'un immeuble de 18 logements pour la remise à neuf des façades à Beausoleil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147012

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
225942-2014
BOAMP (05/07/14)
14-100796

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Beausoleil, 27 boulevard de la république, à l'attention de M. Spinelli Gérard, F-06240 Beausoleil. Tél. : (+33) 4 97 11 46 00. E-mail : marche-public@villedebeausoleil.fr. Fax : (+33) 4 97 11 46 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedebeausoleil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réhabilitation d'un immeuble de 18 logements 11, avenue Professeur Langevin : Remise à neuf des façades.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45443000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 39 566,60 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 40 %.
2. valeur technique, décomposée comme suit : - 20 % pour la note méthodologique décrivant le déroulement des travaux, les techniques employées et les produits qui seront utilisés ; - 10 % au vu des moyens humains et matériels que l'entreprise s'engage à mettre à disposition pour la réalisation des travaux objet du présent marché ; - 15 % au vu du planning prévisionnel présentant le phasage des opérations pour chaque façade ; - 15 % pour les mesures prise par l'entreprise visant à la maîtrise des nuisances et à la protection de l'environnement. : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20140000010-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 048-079653 du 08/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20140000010-00

Lot n° : 1

Intitulé : REHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE 18 LOGEMENTS 11, avenue PROFESSEUR LANGEVIN : REMISE A NEUF DES FACADES
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Couleur Méditerranée Peinture, 6 boulevard du Perrier, 06400 Cannes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
-Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.toutefois le référé contractuel n'est pas ouvert aux demandeurs ayant fait usage du référé pré contractuel.
-recours de pleine juridiction: délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
-recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir
adjudicateur pour introduire un recours. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE 16/07/2007) et l'arrêt Tropic II Département Tarn et Garonne (CE 4/04/2014) après demande faite par télécopie auprès de la Direction des Marchés Publics au 04 97 11 46 08 ou par mail : marche-public@villedebeausoleil.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 48 A, annonce n° 99 du 8 mars 2014
Parution n° 48 B, annonce n° 146 du 8 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice Cedex 4 Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte,F-,06300 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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