Centrale des marchés
06 prestations foncières et topographiques de géometrie pour la commune à Beausoleil 06 prestations foncières et topographiques de géometrie pour la commune à Beausoleil ville : Beausoleil lieu : 27 boulevard de la republique code_postal : 06240
Commune de Beausoleil 06240Beausoleil
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06 prestations foncières et topographiques de géometrie pour la commune à Beausoleil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743319

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114022

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Beausoleil, 27 boulevard de la republique, à l'attention de M. Spinelli Gerard, F-06240 Beausoleil. Tél. : (+33) 4 97 11 46 00. E-mail : marche-public@villedebeausoleil.fr. Fax : (+33) 4 97 11 46 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedebeausoleil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande relatif à des prestations foncières et topographiques de géometrie pour la Commune de Beausoleil.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71355000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans montant minimum, ni montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marches publics. Le paiement de la somme arrêtée dans chaque facture ou situation intervient par mandat administratif dans le délai maximum prévu par la réglementation en vigueur. Le délai de paiement et les intérêts moratoires éventuellement dus obéiront aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-231 du 21 Février 2002.le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de Menton.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les prestataires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Commune, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune.Dans le cas où l'engagement n'indique pas si les entrepreneurs groupés sont solidaires ou conjoints, le groupement sera considéré comme solidaire. Les obligations prévues à l'article 2.3 du CCP sont applicables à chacun des entrepreneurs groupés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire et produit les renseignements ou documents demandés ci-dessous.
Une preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité.
Une preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
La description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Certificat de qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique au regard du mémoire technique décomposé comme suit-moyens humains affectés aux missions (10 %) -délai d'intervention pour chaque type de mission décrite dans le cahier des clauses particulières (10 %) -méthodologie et descriptif des missions définies dans le cahier des clauses particulières (30 %).
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130000006-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents pourront être obtenus gratuitement:
-par voie électronique, sur le site www.marches-securises.fr;
-sur place après demande faite par télécopie au 04.97.11.46.08 à la Mairie de Beausoleil, Service des Marchés Publics, avenue Maréchal Foch, escalier du Carnier, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15, les jours ouvrés ;
-ou transmis suite à demande envoyée par écrit aux coordonnées suivantes :
mairie de beausoleil - service Marchés Publics -Boulevard de la République, 06240 Beausoleil. Tél. : 04 97 11 46 00 - fax : 04 97 11 46 08 -Courrier électronique (mail) : marche-public@villedebeausoleil.fr
en cas de problème de téléchargement du Dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, une assistance est mise en place au 04 92 90 93 27.
Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier : depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Les candidats pourront choisir l'une des procédures suivantes de remise des offres : 1)par voie électronique uniquement, 2)par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),3)par voie électronique et par courrier. Dans ce cas, la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Les dossiers pourront être :
- envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
mairie de beausoleil -Service des Marchés Publics-Boulevard de la République-06240 Beausoleil-Ou remis contre récépissé les jours ouvrés de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 à l'adresse suivante :
mairie de Beausoleil-Service des Marchés Publics-Avenue Maréchal Foch / Escalier du Carnier-06240 Beausoleil
-Ou communiqués par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Précisions concernant la signature électronique : Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (confère règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pillate, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytal, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 62 74
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pillate, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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