Centrale des marchés
06 Prestations de taille, élagage et abattage des arbres autres que palmiers à Beausoleil 06 Prestations de taille, élagage et abattage des arbres autres que palmiers à Beausoleil ville : Beausoleil lieu : 27 boulevard de la république code_postal : 06240 pays : F-
Commune de Beausoleil 06240Beausoleil 0497114608
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06 Prestations de taille, élagage et abattage des arbres autres que palmiers à Beausoleil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70811

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64940

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Beausoleil, 27 boulevard de la république, à l'attention de M. Spinelli Gérard, F-06240 Beausoleil. Tél. : (+33) 4 97 11 46 00. E-mail : marche-public@villedebeausoleil.fr. Fax : (+33) 4 97 11 46 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedebeausoleil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Beausoleil, 06240 Beausoleil.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
taille, élagage et abattage des arbres autres que palmiers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77340000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 19 000 euro(s) (H.T.) / Montant maximum annuel : sans
le marché est établi pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2012.
Le marché pourra être renouvelé expressément deux fois (pour une période d'une année civile) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder le 31 décembre 2014.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics français.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'article 98 du Code des marchés publics et l'article 10 du CCAG Fcs.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. - le comptable assignataire du paiement est M. Le Trésorier Principal de Menton.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des travaux que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, seront indiqués à l'acte d'engagement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire et produit les renseignements ou documents demandés ci-dessous.
Une preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité.
Une preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis.
Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le prix apprécié au vu du devis quantitatif estimatif (d.q.e.), document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres, et qui reprend les prix figurant au b.p.u. la présente pondération est décomposée comme suit :
Pondération : 60.
2. pour les prix liés aux prestations courantes
Pondération : 50.
3. pour les prix liés aux prestations complémentaires et imprévisibles ainsi qu'à divers cas de plus-value.
Pondération : 10.
4. pour la valeur technique, au regard du mémoire technique, décomposés comme suit :
Pondération : 40.
5. pour les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché.
Pondération : 10.
6. pour les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché.
Pondération : 10.
7. pour la méthodologie mise en place dans le cadre de l'exécution du marché.
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20120000001-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les documents pourront être obtenus gratuitement sur place (après demande faite par télécopie ou par courriel), ou transmis suite à une demande envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante.
mairie de Beausoleil
Service Marchés Publics
Boulevard de la République, 06240 Beausoleil.
Tél. : 04 97 11 46 00 - fax : 04 97 11 46 08
courrier électronique (mail) : marche-public@villedebeausoleil.fr
les candidats souhaitant retirer les dossiers et communiquer leur offre par voie électronique, pourront également retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr
Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier : depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
précisions concernant la remise des offres par voie électronique: les formats électroniques du
Dossier de consultation des entreprises et de Remises des plis sont :
- acrobat (.pdf) ;
- word (.doc) ;
- excel (.xls) ;
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de Sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 62 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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