1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUSOLEIL
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, et services annexes pour le parc automobile de la Commune, du CCAS et de l’EHPA de Beausoleil
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, et services annexes, pour le parc de véhicules de la Commune de BEAUSOLEIL. 74 véhicules automobiles, cycles motorisés, et électriques.
Identifiant de la procédure: 6a994233-54c5-49e6-8153-8c99ecb05ca4
Identifiant interne: 2026015-01/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre passé selon la procédure formalisée en appel d’offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est alloti conformément aux articles R.2113-1 et L.2113-10 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122180 Pompes à essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 Boulevard de la République
Ville: Beausoleil
Code postal: 06240
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stations > 5 km hôtel de Ville de Beausoleil
Description: Pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le titulaire devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon situé entre cinq kilomètres et trente kilomètres de l'Hôtel de Ville de Beausoleil (boulevard de la République, 06240 Beausoleil.) Le fournisseur devra offrir au minimum un réseau de stations-service suffisamment développé et d’une présence géographique convenablement régulière, pour que les véhicules de la Commune puissent s’approvisionner dans tout le département des Alpes-Maritimes. Si le fournisseur dispose par ailleurs un réseau national, l'approvisionnement en carburant pourra avoir lieu dans les points de vente du titulaire situés sur l'ensemble du territoire national permettant un approvisionnement 7 jours sur 7, 24H sur 24.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122180 Pompes à essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Carburants à la pompe : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 28 000 litres Part CCAS : Sans minimum annuel /Maximum annuel : 4 000 litres Fluides : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 20 litres Part CCAS : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 20 litres Lavages des véhicules intérieur et extérieur : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 1 500 euros HT Part CCAS : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 300 euros HT Recharge électrique : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 2 500 Euros HT Système d'identification et de contrôle : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 2 000 euros HT Part CCAS : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 500 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Stations < 5 km hôtel de Ville de Beausoleil
Description: Pour des raisons évidentes de facilité et de rapidité d’approvisionnement, le titulaire devra posséder un point de vente situé dans un rayon de moins de cinq kilomètres de l’hôtel de Ville de Beausoleil (boulevard de la République, 06240 Beausoleil) afin que l’ensemble des véhicules de service d’intervention dans le cadre de leurs missions (Pôle Technique, Astreinte, Police Municipale, …) puissent s’approvisionner 7 jours sur 7, 24H sur 24.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122180 Pompes à essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Beausoleil Boulevard de la République
Ville: Beausoleil
Code postal: 06240
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Carburants à la pompe : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 55 000 litres Part EHPA : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 1 200 litres Fluides : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 50 litres Part EHPA : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 10 litres Bouteilles de gaz propane : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 30 bouteilles Carburant pour les petits matériels motorisés, outillages techniques : Part Commune : Minimum : SANS / Maximum : 5 800 litres Lavages des véhicules intérieur et extérieur : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 2 000 euros HT Part EHPA : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 150 euros HT Système d’identification et de contrôle : Part Commune : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 5 000 euros HT Part EHPA : Sans minimum annuel / Maximum annuel : 200 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUSOLEIL
Numéro d’enregistrement: 21060012800016
Adresse postale: boulevard DE LA REPUBLIQUE 27 boulevard de la république - CS 70049
Ville: BEAUSOLEIL
Code postal: 06240
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0497114600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 84ef7c10-1eae-426f-91df-56fd9d870ee3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 14:54:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315108-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
