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A proximité de Montpellier 34000 Herault
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public
DIOURIS MATHILDE
23 rue daviel
75013 PARIS
Tel : (+33) 1-84-83-04-78
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Prestations d'assurances 'tous risques chantier, dommages ouvrages et risques annexes' destinées aux transports Agglomération Montpellier (TAM)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-78801

Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-78801
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Centrale d'Achat du Transport Public
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
53953788600035
Ville :
PARIS
Code Postal :
75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_943528.html
Identifiant interne de la consultation :
2023-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
DIOURIS Mathilde
Adresse mail du contact :
mathilde.diouris@catp.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 184830478

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-10 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-10 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations d'assurances "tous risques chantier, dommages ouvrages et risques annexes" destinées aux transports Agglomération Montpellier (TAM)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations d'assurances "tous risques chantier, dommages ouvrages et risques annexes" destinées aux transports Agglomération Montpellier (TAM)
Lieu principal d'exécution du marché :
montpellier
Durée du marché (en mois) :
120
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique et pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à Transports Agglomération Montpellier (Tam) exploitant un réseau de transport public de voyageurs.La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée prévue par les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Il s'agit d'une remise de candidature et d'offre.Les candidats transmettent leur plis par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme :http://catp.emarchespublics.comUne copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations (Tam).Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 Montpellier Cedex 2tél. : 04 67 54 81 00télécopieur : 04 67 54 74 10 / 81 56greffe.ta-montpellier@juradm.frhttp://montpellier.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023