Centrale des marchés
26 travaux de voirie sur la commune de Beauregard-Baret 26 travaux de voirie sur la commune de Beauregard-Baret marche Public De Voirie. ville : Beauregard Baret, code_postal : 26300 lieu : le village de Meymans,
26300Beauregard-Baret 0475488983
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26 travaux de voirie sur la commune de Beauregard-Baret

Marché public ou privé
Référence du marché : 55329

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/12)
12-54529
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Beauregard-Baret.
Correspondant : Commune De Beauregard-Baret, Collectivite, meymans, 26300 Beauregard Baret, tél. : 04-75-48-80-88, télécopieur : 04-75-48-89-83, courriel : mairie.beauregard.baret@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marche Public De Voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne :
Les travaux de voirie sur la commune de Beauregard Baret au cours de l'année 2012 et le cas échéant les années suivantes.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon
de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comportent principalement les prestations suivantes :
- signalisation de chantier,
- réalisation de remblais et couche de fondation en 0/80,
- couche de réglage en grave 0/31,5,
- balayage de la chaussée,
- couche d'accrochage, imprégnation, bicouche, monocouche,
- couche de roulement en enrobé,
- bordures de trottoirs
- mise à niveau regard et bouche à clé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
soit avec un entrepreneur unique ;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu :
Pour l'application du I 1° de l'article 46 du Cmp, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (à cet effetle candidat pourra utiliser le formulaire DC 6 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) :
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition
qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à 12, L. 3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du Code du Travail (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 6 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ;
Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2? et II de l'article 46 du Cmp.
Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par le Pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations. il sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à
titre indicatif par le maître d'ouvrage et valorisé par le candidat : 60 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée à l'analyse du mémoire
technique demandé aux entreprises à l'appui de leur offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché se terminera le 31 décembre de l'année de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 2 reconduction(s), sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Beauregard Baret : M. le maire.
le village de Meymans, 26300 Beauregard Baret, tél. : 04-75-48-80-88, télécopieur : 04-75-48-89-83, courriel : mairie.beaurgard.baret@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69

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