Centrale des marchés
traitement et valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri du SMTT 62 traitement et valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri du SMTT ville : Beaurainville lieu : rue du Fond de Lianne code_postal : 62990 pays : F-
Syndicat mixte de traitement et de tri 62990Beaurainville smtt3@wanadoo.fr 0321063279
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Traitement et valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri du SMTT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546805

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57994
JOUE (04/04/13)
110584-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syndicat mixte de traitement et de tri, rue du Fond de Lianne, à l'attention de M. le président, F-62990 Beaurainville. Tél. : (+33) 3 21 05 79 02. E-mail : smtt3@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 21 06 32 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://sempaco.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMPACO, 46, rue du Gaz B.P. 11, à l'attention de Mme Théret Aurélie, F-62137 Coulogne. Tél. : (+33) 3 21 46 60 33. E-mail : aurelie.pruvost@sempaco.fr. Fax : (+33) 3 21 46 52 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEMPACO, 46, rue du Gaz B.P. 11, à l'attention de Mme Théret Aurélie, F-62137 Coulogne. Tél. : (+33) 3 21 46 60 33. E-mail : aurelie.pruvost@sempaco.fr. Fax : (+33) 3 21 46 52 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
traitement et valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri du SMTT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles déchets proviennent des 4 communautés de communes et seront acheminés sur le centre de traitement proposé par le prestataire.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de prestation de service à bons de commande (Art. 77 du Cmp) en appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article 33 du CMP. Le marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri collectés dans les communautés de communes adhérentes du SMTT et qui seront acheminés au centre de traitement proposé par le prestataire de service. Les 4 communautés de communes concernées sont la Communauté de Communes du Val de Canche et d'authie, la Communauté de Communes du Canton de Fruges, la Communauté de Communes Opale Sud et la Communauté de Communes de l'hesdinois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000 - FC01 - FC03.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la personne responsable du marché prévoit pour 48 mois un minimum garanti de 50 000 tonnes pour les ordures ménagères, 6 000 tonnes pour les encombrants et 2 500 tonnes pour les refus de tri et un maximum de 200 000 tonnes pour les ordures ménagères, 24 000 tonnes pour les encombrants et 10 000 tonnes pour les refus de tri à réceptionner, traiter et valoriser.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie.
Aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de réglement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputée ssur la section fonctionnement du budget du Syndicat. Le règlement du marché sera effectué par virement sur le compte du titulaire. Le réglement de consultaion du présent marché prévoit le versement au titulaire d'une avance forfaitaire qu'il peut refuser de percevoir dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire exigé si groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire du marché devra être en possession d'un certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services, objet du marché, à des spécifications ou des normes ou tout autre preuve de mesure équivalente garantissant la qualité produite par les prestataires de services
- un récépissé de la préfecture de la déclaration d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement accompagné d'un plan de situation à l'échelle 1/5 000 du centre de traitement. Préciser en outre si le site est bien repris au Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers du Pas de Calais avec les documents correspondants l'attestant. En cas de site extérieur au Plan Départemental du Pas de Calais, joindre l'habilitation à recevoir les déchets ménagers du Pas-De-Calais et donc du SMTT.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre).
A)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
B)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les trois derniers exercices
-Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Déclaration concernant l'outillage, le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens existants sur le site de traitement qui sera proposé
- la liste de références des principales villes et collectivités territoriales dont les déchets sont traités sur le site, avec la valorisation et les tonnages concernés ;
- la liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global apprécié sur la base des deux critères suivants: coût global de la prestation de traitement (30/50) et coût global de transport pour les communautés de communes concernées et pour le centre de tri (20/50)
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique jugé sur la base des sous-critères suivants: performance en matière de valorisation et de protection de l'environnement (30/50), fourniture d'un bilan carbone répercutant l'impact du ransport des déchets sur l'environnement (10/50), capacité de stockage du centre de traitement (5/50), horaires d'ouverture (5/50)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMTT0016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 mai 2013, à 10:00.

Lieu : smtt - rue du Fond de Lianne 62990 BEAURAINVILLE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément au code des marché publics, les plis contenant les offres sont ouverts par la commission d'appel d'offres. Cette séance n'est pas publique et les candidats n'y sont pas admis.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des offres sous format papier est préconisée. La transmission des offres sous forme dématérialisée est possible sur la plateforme suivante: http://sempaco.marcoweb.fr. Par contre, la transmission de l'offre sur un support physique electronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.agysoft.marcoweb.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.agysoft.marcoweb.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2013.

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