Commune de Beaupréau-en-Mauges
Commune de Gesté a acquis un bien immobilier situé à 20, rue de l’École, Gesté, cadastré 151 AB 941-938-862-777
Avis d’appel à la concurrence
1_Identification du vendeur : commune de Beaupréau-en-Mauges, rue Robert-Schuman, CS 10063, Beaupréau, 49602 Beaupréau-en-Mauges.
E-mail : foncier@beaupreauenmauges.fr
Toute question relative à la vente sera adressée par courrier ou par courriel de préférence à l’adresse ci-dessus.
2_Objet de la publicité
2.1_Désignation du bien vendu : par acte du 25 janvier 1980, la commune de Gesté a acquis un bien immobilier situé à 20, rue de l’École, Gesté, cadastré 151 AB 941-938-862-777.
Ce bien est une ancienne usine comprenant en rdc une partie haute et une partie basse construite sur dalle béton, murs pierres, charpente bois/métallique, ouverture bois/tôle, couverture fibro-ciment amiantée. En sous-sol une cave voutée en briques et 2 pièces. Surface utile environ : 411m2 + environ 124 m2 en sous-sol. Terrain à l'arrière avec quai en béton. L'ensemble sur une parcelle de 1 767m2.
2.2_Rappel réglementaire : l’immeuble est zoné UA (N pour 7 m2) au PLU de Beaupréau-en-Mauges. La réglementation du Plan local d’urbanisme est accessible sur le site internet de la ville à l’adresse suivante :
https://www.beaupreauenmauges.fr/plan-local-urbanisme-beaupreau-en- mauges/
Aucune information ne sera communiquée à ce titre, il appartient aux candidats d’en apprécier la portée.
2_Contexte et modalités de la vente : un porteur de projet a manifesté son intérêt pour le bien. Par courrier réceptionné le 10 décembre 2025, la commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée portant sur un projet de rénovation citoyenne, initié dans le cadre du 3? projet européen Citizen Renovation - CLR3 et accompagné par Alter Alsace Énergie, structure facilitatrice dédiée à la rénovation citoyenne. Le projet présenté respecte la réglementation du PLU et s’inscrit dans la feuille de route municipale articulée autour de trois fondements :
- le rayonnement de la commune pour garantir une qualité de vie durablement préservée (attractivité, développement, environnement, aménagement…),
- l’animation du territoire pour favoriser le bien-vivre ensemble (cohésion sociale, cadre de vie, services aux habitants…),
- l’optimisation des ressources et des moyens afin d’assurer une offre de services pérenne, simplifiée et de proximité (efficience, efficacité, sécurité).
L’éco-construction solidaire, par son approche à la fois écologique, sociale et territoriale, implique les acteurs locaux à toutes les phases du projet, en particulier les futurs habitants, notamment dans la gestion de l’immeuble et des espaces collectifs, afin de penser collectivement leur cadre de vie.
Cette démarche inclusive confère au lieu une identité singulière, différente de celle d’un immeuble traditionnel.
Dans ces conditions, la commune projette donc de céder la propriété communale au porteur de projet selon les modalités proposées.
Bien qu’elle ne soit soumise à aucune obligation de publicité ou de mise en concurrence, la commune, soucieuse de sécuriser la vente, tient à porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée qu’elle a reçue et qu’elle envisage de satisfaire.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre du présent avis de publicité, la vente sera conclue avec le porteur de projet dont l’offre a été notifiée par le courrier susvisé.
Si toutefois des intérêts concurrents souhaitaient se manifester, il conviendra de respecter les conditions suivantes :
2.3.1_Visite du local : les candidats intéressés peuvent, avant le dépôt de leur proposition d’acquisition procéder à une visite du bien communal, s’ils en font la demande par courriel à l’adresse suivante :
foncier@beaupreauenmauges.fr
2.3.2_Délai de réception des manifestations d'intérêts accompagnées d'une offre : les candidats intéressés devront non seulement manifester leur intérêt mais également remettre leur offre d’acquisition avant mardi 20 janvier 2026 à 17 h 00.
Ces éventuelles offres devront être formulées par écrit sous format papier (courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge dans les locaux de l’Hôtel de Ville).
4_Déroulement de l'appel à manifestation d'intérêt : les éventuelles manifestations d’intérêt seront prises en considération seulement si :
- elles sont notifiées dans les conditions prévues à la section 2.3.2. ;
- elles sont accompagnées d’une proposition d’acquisition chiffrée*, établie sous réserve des résultats des études de pollution du sol.
Il est précisé que cette réserve ne pourra être invoquée qu’en cas de mise en évidence de pollutions du sol autres que la présence d’amiante, laquelle est d’ores et déjà connue de la ville et intégrée dans l’appréciation du prix de vente.
En conséquence, aucune révision du prix proposé ne pourra être sollicitée au titre de la présence d’amiante identifiée.
À l’inverse, la découverte de pollution(s) du sol supplémentaire(s) ou d’une ampleur supérieure à celles raisonnablement prévisibles pourra justifier la mise en oeuvre d’une clause de revoyure entre les parties.
Cette proposition est ainsi composée :
- une lettre de présentation du candidat, de son expérience, de ses domaines d’activités (coordonnées, extrait K bis, informations relatives à la surface financière, références,…),
- ladite lettre devra également présenter le projet du candidat.
La lettre précisera le montage juridique et financier ainsi que les modalités de financement de l’acquisition du bien et des travaux de rénovation ;
*elle indiquera également le prix proposé étant entendu que seules les offres égales ou supérieures à 100 000 euros nets vendeur seront prises en compte.
5_Analyse des éventuelles manifestations d'intérêt concurrentes : les manifestations d’intérêt répondant aux conditions énoncées à la section 4 seront examinées selon les critères ci-après, afin de déterminer s’il y a lieu ou non de poursuivre la cession avec le porteur de projet initial :
- le prix proposé : 10 points,
- la qualité du projet : 80 points.
Appréciée au regard de l’intégration d’une démarche d’éco-construction solidaire, de la dimension sociale et participative du projet, ainsi que de la plus-value locale apportée par rapport à une opération immobilière classique,
- les garanties financières : 10 points.
Les offres conformes aux exigences du présent avis seront classées sur un total de 100 points, déterminée selon la pondération précitée.
6_Renseignements complémentaires : la ville se réserve la faculté de donner suite ou non au présent avis de publicité sans qu’elle n’ait à verser une quelconque indemnité.
Franck AUBIN, maire de Beaupréau-en-Mauges.
