A proximité de Beaupréau 49602 Maine Et Loire
Acheteur : Mauges Communauté
49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Tel : +33 241717710
2 Lots
Lot 1
Accompagner le développement du compostage partagé
Lot 2
Accompagner l'évolution des pratiques pour valoriser les résidus végétaux à domicile
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Mission d'animation territoriale pour mieux valoriser les bioressources ménagères et assimilées sur le territoire de Mauges Communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2026
JOUE - 747808-2026
747808-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Mission d'animation territoriale pour mieux valoriser les bioressources ménagères et assimilées sur le territoire de Mauges Communauté
OJ S 209/2026 28/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Adresse électronique: fcp@maugescommunaute.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'animation territoriale pour mieux valoriser les bioressources ménagères et assimilées sur le territoire de Mauges Communauté
Description: Le présent marché a pour objet une mission d'animation territoriale pour mieux valoriser les bioressources ménagères et assimilées sur le territoire de Mauges Communauté
Identifiant de la procédure: 6e00a60d-e326-4799-96bc-ad38aaa6ce2d
Identifiant interne: PPP22Y-77/6311/2616L01/L02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 556 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagner le développement du compostage partagé
Description: Accompagner le développement du compostage partagé
Identifiant interne: 2616L01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman  
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Mauges Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 416 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagner l'évolution des pratiques pour valoriser les résidus végétaux à domicile
Description: Accompagner l'évolution des pratiques pour valoriser les résidus végétaux à domicile
Identifiant interne: 2616L02_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman  
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Mauges Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 556 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Label Verte
Offre: 
Identifiant de l’offre: Label_Verte
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 206 120,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 446-1203
Titre: Accompagner le développement du compostage partagé
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Carrefour des Mauges - CPIE LOIRE ANJOU
Offre: 
Identifiant de l’offre: Carrefour_des_Mauges_-_CPIE_LOIRE_ANJOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 415 320,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 578-1201
Titre: Accompagner l'évolution des pratiques pour valoriser les résidus végétaux à domicile
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006001000044
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Hervé MARTIN
Adresse électronique: fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone: +33 241717710
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Label Verte
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 502230733
Adresse postale: 11 rue Dupetit-Thouars
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Eric Sabot
Adresse électronique: ericsabot@labelverte.fr
Téléphone: +33 663772662
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Carrefour des Mauges - CPIE LOIRE ANJOU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 322119181
Adresse postale: 3bis rue du Chanoine Libault Beaupréau
Ville: BEAUPREAU
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Nathalie BIGEARD
Adresse électronique: contact@cpieloireanjou.fr
Téléphone: +33 241717730
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c8650eb-9489-4e93-8ed2-945520965367  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 15:27:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747808-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026