Avis de marché - Avis n° 26-29624 du 23/03/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-29624
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mauges Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006001000044
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2615L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Président de Mauges Communauté
Adresse mail du contact : fcp@maugescommunaute.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241717710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Situation juridique : 1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 4/ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Un dossier de présentation générale permettant d’apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l’organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d’une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières. 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 30 Valeur technique - 70
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion de base de données et facturation de la redevance incitative
Code CPV principal - Descripteur principal : 48600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion de base de données et facturation de la redevance incitative
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026
