1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)
Description: Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.
Identifiant de la procédure: ac7b52cf-96be-4b6f-8b27-61de85411ad9
Identifiant interne: PPP22Y-81/6081/2619L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)
Description: Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.
Identifiant interne: 2619L00_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Mauges Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mauges Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Didier HUCHON
Téléphone: +33 241717710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5968b2bc-857d-47a9-b390-385a843817f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 16:05:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197451-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
