A proximité de Beaupréau 49602 Maine Et Loire
Acheteur : Mauges Communauté
49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Tel : +33 241717710
Secteurs d'activité
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées.

Diagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 847817-2025
847817-2025 - Résultats
France – Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées – Diagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMauges Communauté
Adresse électroniquefcp@maugescommunaute.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDiagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
DescriptionLe présent accord-cadre concerne les prestations de diagnostic patrimonial des réseaux d’assainissement Eaux Usées (EU), Eaux Pluviales (EP) et Unitaires (UN), de contrôles de réception des travaux sur ces mêmes réseaux d'assainissement et d'essais à la fumée sur les réseaux d’assainissement EU.
Identifiant de la procédure904eac80-54e1-4568-8531-8ecec316e11e
Identifiant internePPP22Y-52/5242/2520T01/T03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDiagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
DescriptionDiagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
Identifiant interne2520T01/T03_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue Robert Schuman  
VilleBeaupréau-en-Mauges cedex
Code postal49602
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesMauges Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions. Il est précisé que la durée d’exécution des bons de commande, pour lesquels l’exécution aura démarré avant la date de fin de l’accord-cadre, ne pourra se prolonger que dans la limite de 1 mois à compter de la limite de validité de cet accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéMauges Communauté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARP OUEST
Offre
Identifiant de l’offreSARP__OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché225-732
TitreDiagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMauges Communauté
Lauréat
Nom officielSPI2C
Offre
Identifiant de l’offreSPI2C
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché225-739
TitreDiagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMauges Communauté
Lauréat
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreORTEC_ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché225-745
TitreDiagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMauges Communauté
Numéro d’enregistrement20006001000085
Adresse postale1 rue Robert Schuman
VilleBeaupréau-en-Mauges cedex
Code postal49602
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactDidier HUCHON
Adresse électroniquefcp@maugescommunaute.fr
Téléphone+33 241717710
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementFR 92084215000
Adresse postale6 allée de l’île Gloriette
VilleNANTES cedex 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARP OUEST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement32081659800363
Adresse postale6 rue Nathalie SARRAUTE
VilleNANTES
Code postal44200
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactCatherine Berrigaud
Adresse électroniqueao.pdl@veolia.com
Téléphone+33 240509393
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSPI2C
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement41095598300029
Adresse postale3 RUE DE LA METALLURGIE - ZI - BP 20215 ZI
VilleCARQUEFOU
Code postal44472
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactFLORENT LE BERRE
Adresse électroniquecontact@spi2c.fr
Téléphone+33 240300255
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38967501800201
Adresse postale41 rue Maurice Geslin
VilleST BARTHELEMY D ANJOU
Code postal49124
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDenis RAGUIN
Adresse électroniqueoe.nantes.immobilier@ortec.fr
Téléphone+33 240586100
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis117dce32-f7cc-49f9-8ad3-696030713a0a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 09:56:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis847817-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025