A proximité de Beaupréau 49602 Maine Et Loire
Acheteur : Mauges Communauté
49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Tel : +33 241717710
  Reste 61 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/09/2026
JOUE - 667717-2026
667717-2026 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
OJ S 188/2026 29/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Adresse électronique: fcp@maugescommunaute.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Identifiant de la procédure: 50a2d269-0e4b-41e0-a472-4583716efc08
Identifiant interne: PPP22Y-99/6249/2637L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Identifiant interne: 2637L00_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Beaupréau-en-Mauges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Chemillé-en-Anjou
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Mauges-sur-Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Montrevault-sur-Evre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orée-d'Anjou
Code postal: 49530
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Orée-d'Anjou
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvremoine
Code postal: 49450
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Sèvremoine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Dispositions en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mauges Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006001000044
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Hervé MARTIN
Adresse électronique: fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone: +33 241717710
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f88370a1-4f30-43a1-80bc-19721044ec9c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 09:16:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667717-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026