Aménagement de la zone d'habitations «La Dube» tranche 1

Commune de Beaupréau
Aménagement de la zone d'habitations «La Dube» tranche 1
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beaupréau. Correspondant : Patrick Cerclet, rue Notre-Dame, BP 70041, 49601 Beaupréau cedex.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : aménagement de la zone d'habitations «La Dube» tranche 1.
Lieu d'exécution : La Dube, 49600 Beaupréau.
Caractéristiques principales :
Mode de passation : procédure adaptée marché de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation.
Détail des prestations :
Superficie de 6 ha, estimation du nombre de logements : 87.
Phasages des travaux : la maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier une mission de base d'infrastructure au sens de la loi n o 85-704 du 12 juillet 1985 (Loi MOP) et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre. Les missions «SPS» et «Loi sur l'eau» seront assurées par un cabinet d'études choisi par le maître de l'ouvrage.
Document complémentaires disponibles :
Ces documents sont communicables sur demande expresse du candidat.
Déclaration d'existence au titre de l'article R. 214-53 du Code de l'environnement concernant le réseau d'eaux pluviales communal, dossier Sogreah en date de juin 2008.
Relevé topographique du secteur.
Deux déclarations loi sur l'eau.
Études préliminaires et esquisses.
Composition de l'équipe :
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par une équipe qui devra comporter les compétences suivantes :
Missions de réalisation : concepteur d'aménagement VRD, spécialisation voirie, réseaux, assainissement et calcul bassin de retenu des eaux pluviales.
Mission de conception : architecture d'infrastructure et paysagère.
En cas d'équipe constituée de plusieurs bureaux, le groupement sera obligatoirement de type solidaire.
Quantités :
Définition du programme :
Mission de conception à savoir :
Études parcellaires à partir des études préliminaires déjà réalisées.
Études d'avant projet.
Études du projet détaillé.
Montage du dossier administratif «permis d'aménager».
Dossier modificatif du Plan local d'urbanisme pour mise en compatibilité avec le projet.
Mission de géomètre (bornage des lots, plan de vent des parcelles, documents modification du plan cadastre, report des ouvrages SIEML pour chaque lot, repositionnement de bornes, conseil auprès du maître de l'ouvrage en cas de litiges...).
Mission de réalisation à savoir :
Mission tranche ferme :
Les plans d'exécution des ouvrages au format DWG.
Mission tranche conditionnelle.
Le dossier de consultation des entreprises.
L'assistance pour la passation des marchés de travaux.
La direction de l'exécution et le suivi des marchés de travaux.
La réception, le décompte des travaux et l'assistance au maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le dossier des ouvrages exécutés.
Candidatures : fournir les attestations définies par l'article 46 du CMP. A l'appui de leur candidature, le maître d'oeuvre devra fournir des références en matière d'opérations similaires au projet.
Préciser le mandataire du groupement sachant que celui-ci sera l'unique interlocuteur avec le maître d'ouvrage.
Fournir la liste et les références des bureaux d'étude avec qu'il envisage de s'associer.
Le candidat est autorisé à fournir tout autre type de document permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier ses références et ses capacités.
Nombre maximum de candidats admis à négocier : il est prévu de retenir au maximum trois candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ La conformité du dossier de candidature : 10 %.
_ Les références portant sur des travaux similaires au projet : 40 %.
_ La constitution de l'équipe et les compétences spécifiques de chaque bureau : 30 %.
_ Les moyens en personnel et en matériel pouvant être consacrés à l'opération : 20 %.
Date limite de réception des candidatures : le 14 janvier 2011 à 16 h 30.
Adresse où elles doivent être transmises : Mairie de Beaupréau, Philippe Breheret, rue Notre-Dame, BP 70041, services techniques, 49601 Beaupréau cedex, tél. 02 41 71 76 60.
Date d'envoi du présent avis : le 15 décembre 2010.