Alter Public
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études et de missions maîtrise d'oeuvre et d'AMO pour les travaux de réhabilitation des sols, désamiantage et déconstruction d'une friche industrielle sur le périmètre de la commune de Sèvremoine, Saint-Germain-sur-Moine
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, M. Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études et de missions maîtrise d'oeuvre et d'AMO pour les travaux de réhabilitation des sols, désamiantage et déconstruction d'une friche industrielle sur le périmètre de la commune de Sèvremoine, Saint-Germain-sur-Moine (49).
Durée du marché : la durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans conformément à l'article 7.1 de la convention d'accord-cadre, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premières offres.
Modalités d'attribution : les prix sont unitaires et révisables. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
Le montant maximum, sans minimum, de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée est de 80 000 euros HT.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Une avance de 5 % pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois. Une garantie à première demande est exigée en contrepartie de l'avance.
Critères de sélection :
- qualité de la note méthodologique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 3 octobre 2023 à 12 h 00.
N°AOA 6945 23 101.
Voies et délais de recours :
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.tanantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Renseignements divers : une visite facultative pourra avoir lieu conformément à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 26 septembre 2023 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 28 septembre 2023 via la plateforme
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com
Le financement est assuré par autofinancement de la commune de Sèvremoine complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OBLCafAWi7
