Centrale des marchés
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les besoins de la Commune de Beaune Ce marché est passé en procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour ...
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Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les besoins de la Commune de Beaune

Marché public ou privé
Référence du marché : 6796375

Date de clôture estimée : 23/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/22)
22-59759

Département(s) de publication : 21
Annonce No 22-59759
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Beaune
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21210054900014
Ville :
Beaune Cedex
Code Postal :
21205
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Coralie LUCAS
Adresse mail du contact :
Marche.public.MP@mairie-beaune.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
A minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 mai 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les besoins de la Commune de Beaune
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144700
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Ce marché est passé en procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché :
SERVICE PARC AUTOMOBILE 4 rue du Moulin PERPREUIL 21200 BEAUNE
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Section 5 : Lots

OBJET : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les besoins de la Commune de Beaune
Description du lot : Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire neuf de type fourgon avec cabine approfondie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beaune

Description du lot : Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires neuf équipé d'un appareil à bras hydraulique neuf et d'une benne amovible neuve
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beaune

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022v12communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RcModification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Par dérogation à l'article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant. En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RcCondition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RcConditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RcCritères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le casoù les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres
Date d'envoi du présent avis :
27 avril 2022
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