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Fourniture de matériels pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires et les espaces Beaunois de la Ville de Beaune Fourniture de matériels pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires et les espaces Beaunois de la Ville de Beaune designation : Ville de Beaune ville : Beaune cedex correspondant...
Ville de Beaune 21205Beaune cedex coralie.lucas@mairie-beaune.fr
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Fourniture de matériels pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires et les espaces Beaunois de la Ville de Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4140967

Date de clôture estimée : 13/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/18)
18-165605
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-165605
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaune.
 Correspondant : Mlle LUCAS Coralie, hôtel de ville B.P. 30191 21205 Beaune Cedex, courriel : coralie.lucas@mairie-beaune.fr adresse internet : https://www.beaune.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires et les espaces Beaunois de la Ville de Beaune.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRC11.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de matériels pédagogiques pour les 7 écoles élémentaires et les 8 écoles maternelles de Beaune.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure adaptée, en application des articles 4 et 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et de l'article 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du premier bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériels pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires et les espaces Beaunois de la Ville de Beaune.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur : la candidature est finalisée en quelques clics : identification par numéro SIRET, validation des champs proposés, la candidature est aboutie (plus de Dc1 et de Dc2).
Le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201834.

Renseignements complémentaires : modifications de détail au dossier de consultation : cf. article 3-2
les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre leurs plis via la plateforme
https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 201834
les offres transmises sous pli papier (hormis copie de sauvegarde) seront jugées irrégulières et ne seront pas analysées.
le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 et 62 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
En application des articles 55 et 68 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les offres seront analysées en amont de la candidature.
après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément à l'article 59 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, au stade del'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant.
l'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
en application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
en application de l'article 30 I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 201834.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 7 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53388&orgAcronyme=m1w.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

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