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Travaux d'étanchéité sur les gradins extérieurs de la salle de sport Saint Nicolas à Meursault Travaux d'étanchéité sur les gradins extérieurs de la salle de sport Saint Nicolas à Meursault correspondant : Mme LAURENT Emmanuelle, Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud ville : Bea...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21208Beaune cedex commandepublique@beaunecoteetsud.com
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Travaux d'étanchéité sur les gradins extérieurs de la salle de sport Saint Nicolas à Meursault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5459992

Date de clôture estimée : 22/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/20)
20-81314
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-81314
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mme LAURENT Emmanuelle, Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedex, tél. : 03-80-54-57-20, courriel : Commandepublique@beaunecoteetsud.com adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'étanchéité sur les gradins extérieurs de la salle de sport Saint Nicolas à Meursault.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 24327400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
attention, la visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les candidats se reporteront au préambule du règlement de la consultation pour connaître les modalités pour la prise de rendez vous
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'étanchéité sur les gradins extérieurs de la salle de sport Saint Nicolas à Meursault.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats se reporteront aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation pour connaître les documents à remettre au titre de leur candidature et au titre de leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020C10.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:www.marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2020c10
variantes interdites (art 2-6 Rc)
Modification(S) des marchés de la présente consultation (art 2-7 Rc)
Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)
Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 Rc)
Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
négociation (art 6-2 Rc) : Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. (article 6-2 Rc)
Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)
Communication avec les opérateurs économiques (article 8 Rc)
L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - la signature electronique de l'acte d'engagement est imposee. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68198&orgAcronyme=q0o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 333-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 333-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

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