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Maîtrise d'oeuvre bâtiments - Mise en accessibilité du patrimoine communautaire Maîtrise d'oeuvre bâtiment - Mise en accessibilité du patrimoine communautaire ville : Beaune cedex url : http://www.beaunecoteetsud.com designation : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA ...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21208Beaune cedex commandepublique@beaunecoteetsud.com
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Maîtrise d'oeuvre bâtiments - Mise en accessibilité du patrimoine communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4001725

Date de clôture estimée : 17/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/18)
18-137112
SOURCEWEB (05/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-137112
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mme LAURENT Emmanuelle, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedextél. : 03-80-54-57-20courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre bâtiment - mise en accessibilité du patrimoine communautaire.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est un marché à procédure adaptée en application des articles 4 ,10 et 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, et 27 et 90 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Attention: la présente consultation est une consultation restreinte: elle se déroulera en 2 phases:
- une phase candidature
- une phase offre
la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner au maximum 5 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à l'article 6-2 du RC. Les candidats seront informés par un courrier avec accusé de réception électronique via la plateforme de dématérialisation.
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures était inférieur à 5, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
- le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations pour une durée de 60 mois. Le marché de maîtrise d'œuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre bâtiment - mise en accessibilité du patrimoine communautaire.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats se reporteront à l'article 6-1 pour connaître les documents à remettre au titre de la candidature et à l'article 7-1 pour connaître les documents à remettre au titre de l'offre.Le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18054.

Renseignements complémentaires : le dossier pour la remise des candidatures est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence 18054.
Aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue.
les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
en application de l'article 30 I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
le maître d'œuvre devra obligatoirement être inscrit à l'ordre des architectes et être mandataire du groupement.
l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. Un candidat peut participer à plusieurs groupements.
après examen des offres, la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud se réserve la possibilité de négocier. Se reporter à l'article 7-3 du règlement de la consultation.
critères de sélection des candidatures: se reporter à l'article 6-2 du Rc.
Tous les échanges avec les candidats s'effectuent via le profil d'acheteur https//:www.marches.e-bourgogne.fr. Il est par conséquent demandé aux candidats de fournir une adresse e-mail générique, de lire attentivement les courriels adressés par le profil acheteur et de s'assurer que ces derniers ne soient pas classés en courrier indésirable.
Conditions de remise des candidatures: article 9 du RC. Attention: la remise des candidatures se fera obligatoirement sous forme électronique. Se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52108&orgAcronyme=q0o.
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