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Location, mise en place et maintenance du contrôle d'accès des déchèteries de Meursault, Savigny les Beaune, Nolay et Ruffey les Beaune Location, mise en place et maintenance du contrôle d'accès des déchèteries de Meursault, Savigny les Beaune, Nolay et Ruffey les Beaune designation : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA url ...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21208Beaune cedex
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Location, mise en place et maintenance du contrôle d'accès des déchèteries de Meursault, Savigny les Beaune, Nolay et Ruffey les Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316055

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/19)
19-20703
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-20703
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mme LAURENT Emmanuelle, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedex, tél. : 03-80-54-57-20 adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, mise en place et maintenance du contrôle d'accès des déchèteries de Meursault, Savigny les Beaune, Nolay et Ruffey les Beaune.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 32000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location, mise en place et maintenance du contrôle d'accès des déchèteries de Meursault, Savigny les Beaune, Nolay et Ruffey les Beaune.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour connaître les pièces à fournir au titre de leur candidature et les pièces à fournir au titre de leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019C03.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence 2019c03.
Tous les échanges avec les opérateurs économiques, y compris la notification des marchés, se feront OBLIGATOIREMENT via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur).
il est par conséquent demandé aux candidats de lire attentivement les courriels adressés par cette plateforme et de s'assurer que ces derniers ne soient pas classés en courriers indésirables.
l'adresse de téléchargement servira à toute communication électronique avec le candidat : une adresse générique est fortement recommandée.
modification(s) des marchés de la présente consultation : cf. article 2-7 du règlement de la consultation.
modifications de détail au dossier de consultation : cf. article 3-2 du Rc.
Condition de remise des offres : ATTENTION, la remise d'offres électroniques est obligatoire. Se référer à l' article 7 du RC. L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement à l'issue de la procédure.
condition de participation : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En application des articles 55 et 68 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les offres seront analysées en amont de la candidature.
modalités de négociation: article 6-2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54054&orgAcronyme=q0o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 33-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 33-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

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