Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la réalisation des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Su La présente consultation a pour objet la réalisation des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud. ur...
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La présente consultation a pour objet la réalisation des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Su

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4064900

Date de clôture estimée : 16/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/10/18)
18-150948
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-150948
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mlle LUCAS Coralie, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedex, courriel : coralie.lucas@beaunecoteetsud.com adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure adaptée, en application des articles 4 et 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et de l'article 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 220 000 euro(s)ht pour toute la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour la Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché
une accréditation COFRAC afin de respecter les exigences de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur.
le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18059.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
modifications de détail au dossier de consultation : cf. article 3-2 du Rc
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Par application de l'article 6-2 du RC, après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre leurs plis via la plateforme :https://www.marches.e-bourgogne.fr. Les offres transmises sous pli papier (hormis copie de sauvegarde) seront jugées irrégulières et ne seront pas analysées. L'acte d'engagement devra être signé électroniquement par l'attributaire du marché. Aucune signaturen'est imposée pour la transmission des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 18059.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 7 du rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52589&orgAcronyme=q0o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

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