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Fourniture de matériels et produits divers destinés aux services de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Fourniture de matériels et produits divers destinés aux services de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud mel : coralie.lucas@beaunecoteetsud.com designation...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21208Beaune cedex coralie.lucas@beaunecoteetsud.com
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Fourniture de matériels et produits divers destinés aux services de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448940

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-50000
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-50000
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mme LUCAS Coralie, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedex, courriel : coralie.lucas@beaunecoteetsud.com adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels et produits divers destinés aux services de la Ville de Beaune et de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44316000
Objets supplémentaires : 44810000
44115210.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de matériels de quincaillerie/visserie, de plomberie et de peinture pour les besoins de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (Cabcs) et de la Ville de Beaune. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure adaptée, en application des articles 4 et 42 2 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sans minimum et avec un maximum par lot sur toute la durée du marché.
les montants maximums par lot pour les 4 ans sont les suivants :
- lot 1 : Quincaillerie/Visserie - 50 000 euro(s)ht
- lot 2 : Plomberie - 50 000 euro(s)ht
- lot 3 : Peinture - 100 000 euro(s)ht.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : trois références de moins de trois ans en adéquation avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur : la candidature est finalisée en quelques clics : identification par numéro SIRET, validation des champs proposés, la candidature est aboutie (plus de Dc1 et de Dc2).Le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019C24.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence 2019c24
modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du Rc
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc
Négociation: après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats - cf. Article 6-2 du Rc
En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur (art 2-7 du Rc)
Conformément à l'article 59 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 II 2 et 68 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
en application des articles 55 et 68 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les offres seront analysées en
amont de la candidature.
l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché : l'attributaire du marché devra
obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer
électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise
classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Article 7 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55252&orgAcronyme=q0o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - quincaillerie/Visserie.
Quincaillerie/Visserie
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316000.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles)

Lot(s) 2. - plomberie.
Plomberie
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles)

Lot(s) 3. - peinture.
Peinture
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles)
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