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FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES AUX AGENTS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE D?AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES AUX AGENTS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE D?AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS cp :...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21208Beaune cedex
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859839

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-138468
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-138468
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mlle lucas coralie, Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedex adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la communaute d?agglomeration beaune cote et sud, de la ville de beaune et de son ccas.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30160000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRC11.

Caractéristiques principales : 

ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-4, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 220 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché.
le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé tacitement pour une année supplémentaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la communaute d?agglomeration beaune cote et sud, de la ville de beaune et de son ccas.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019C93.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 2019c93
modification(s) des marchés de la présente consultation cf. article 2-7 du Rc
Modifications de détail au dossier de consultation cf. article 3-2 du Rc
Condition de participation cf. article 3-3 du Rc
Négociation et régularisation cf. article 6-2 du RC : Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
conditions d'envoi et de remise des offres cf. article 7 du Rc
Communication avec les opérateurs économiques cf. article 8 du Rc.
L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - la signature electronique de l'acte d'engagement est imposee. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 7 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58911&orgAcronyme=q0o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

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