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Evaluation et révision du 1er Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud Evaluation et révision du 1er Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud ville : Beaune cedex correspondant : Mlle LUCAS Coralie, Communauté d'Agglom...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21208Beaune cedex coralie.lucas@beaunecoteetsud.com
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Evaluation et révision du 1er Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4110234

Date de clôture estimée : 12/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/18)
18-159662
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-159662
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mlle LUCAS Coralie, Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedex, courriel : coralie.lucas@beaunecoteetsud.com adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation et révision du 1er Programme Local de l'habitat (Plh) de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'évaluation et la révision du 1er programme local de l'habitat de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27, 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 afin de permettre l'accompagnement de la collectivité pendant toute la période d'application du PLH révisé.
La durée d'exécution est de 12 mois pour l'approbation du Plh.
Le prestataire devra intervenir pour intégrer les différentes modifications demandées par les communes et/ou les services de l'etat, et compléter en conséquence le projet de PLH arrêté dans les 2 mois à compter de la transmission de l'avis de l'etat et du Comité Régional de l'habitat et de l'hébergement (Crhh)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : evaluation et révision du 1er Programme Local de l'habitat (Plh) de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements en tant que co-traitant, pour un même marché, est quant à elle autorisée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a minima 3 références de moins de 3 ans en adéquation avec l'objet du marché
le candidat ou l'équipe candidate devra présenter à la fois des compétences techniques et pluridisciplinaires (habitat, urbanisme, foncier, politique sociale, économique) et des compétences d'animation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur : la candidature est finalisée en quelques clics : identification par numéro SIRET, validation des champs proposés, la candidature est aboutie (plus de Dc1 et de Dc2).
Le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18072.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr - réf. : 18072
conditions de remise des offres : cf. Article 7 du RC.
Les offres devront obligatoirement être transmises sur le site : https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 18072
les offres transmises sous pli papier (hormis copie de sauvegarde) seront jugées irrégulières et ne seront pas
analysées.
modifications de détail au dossier de consultation : cf. article 3-2 du Rc
Dans le cadre de la négociation, les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à une audition.
Les auditions se dérouleront dans les locaux de la CABCS à Beaune durant la semaine 2.
L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du
marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement.
en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être
apportées au contrat par l'acheteur.
en application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires
pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 7 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53136&orgAcronyme=q0o.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

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