Centrale des marchés
Dératisation des sites et installations du territoire de la Communauté d'Agglomération de Beaune et de la ville de Beaune. Dératisation des sites et installations du territoire de la Communauté d'Agglomération de Beaune et de la ville de Beaune. tel : 03-80-54-57-20 adresse : 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 ...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21208Beaune cedex
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Dératisation des sites et installations du territoire de la Communauté d'Agglomération de Beaune et de la ville de Beaune.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4425446

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-44849
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-44849
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mlle LUCAS Coralie, Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedex, tél. : 03-80-54-57-20 adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dératisation des sites et installations du territoire de la Communauté d'agglomération de Beaune et de la ville de Beaune.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90923000.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, à procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, et 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/ 2016 relatifs aux marchés publics.
le montant du marché sur sa durée ne dépassera pas le seuil de la procédure adaptée.
le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le prestataire sera informé par courrier électronique deux mois avant la date de fin du marché.
en cas de non reconduction du marché, le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dératisation des sites et installations du territoire de la Communauté d'agglomération de Beaune et de la ville de Beaune.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3 références de moins de 3 ans en adéquation avec l'objet du marché
certificat d'agrément de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur relative à la distribution et à l'application des prestations de services des produits antiparasitaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur : la candidature est finalisée en quelques clics : identification par numéro SIRET, validation des champs proposés, la candidature est aboutie (plus de Dc1 et de Dc2).
Le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019C10.

Renseignements complémentaires : modifications de détail au dossier de consultation : cf. article 3-2 du Rc
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre leurs plis via la plateforme https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 2019c10
les offres transmises sous pli papier (hormis copie de sauvegarde) seront jugées irrégulières et ne seront pas analysées.
le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 et 62 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
dans le cadre de la négociation, conformément à l'article 59 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché.
l'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
en application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 2019c10.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 7 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54804&orgAcronyme=q0o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'asssas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

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