Centrale des marchés
services de télécommunications 21 Prestation pour des services de télécommunications, au profit de la Ville à Beaune ville : Beaune lieu : 8 rue de l'hôtel de Ville code_postal : 21200 pays : F-
Ville de Beaune 21200Beaune marche.public@mairie-beaune.fr
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428466

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395431-2012
BOAMP (13/12/12)
12-234436

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beaune, 8 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de melle Isabelle LANTOINE - responsable du Service des Marchés Publics, F-21200 Beaune. Tél. : (+33) 03 80 24 56 58. E-mail : marche.public@mairie-beaune.fr. Fax : (+33) 80 24 57 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet, F-21200 Beaune
Centre Communal d'Action Sociale, cité Administrative Lorraine 1 boulevard Foch B.P. 30191, F-21205 Beaune Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations de services de télécommunications.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64212000,64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations objet des présents marchés sont réparties en 4 lots conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics :
Lot 1 : téléphonie fixe
Lot 2 : téléphonie mobile
Lot 3 : internet haut débit
Lot 4 : internet très haut débit
Chaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : téléphonie fixe
1) Description succincte :
- Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements)
- Acheminement du trafic téléphonique entrant
- Acheminement du trafic téléphonique sortant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'estimation annuelle de ce marché est de 50 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse deux fois pour une durée d'un an.
Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
-Services de Téléphonie mobile :
-Acheminement des appels entrants et sortants
-Terminaux, accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'estimation annuelle de ce marché est de 50 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse deux fois pour une durée d'un an.
Lot n° 3

Intitulé : Internet haut débit
1) Description succincte :
Services d'Accès à Internet à Haut débit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'estimation annuelle de ce marché est de 10 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse deux fois pour une durée d'un an.
Lot n° 4

Intitulé : Internet très haut débit
1) Description succincte :
Services d'accès à Internet à Très Haut Débit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'estimation annuelle de ce marché est de 40 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse deux fois pour une durée d'un an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201232.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Ce marché est passé par un groupement de commandes " intégré ", en application des dispositions des articles 8.i.2, 8.iii.2 et 8.vii.1 du code des marchés publics, constitué par :
- la Mairie de Beaune (coordonnateur du Groupement) ;
- la communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud ;
- le CCAS de Beaune.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 201232
La remise des offres par voie électronque est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à :
Renseignements administratifs :
Isabelle LANTOINE, Responsable de la Commande Publique
Mail : isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr
Renseignements techniques :
Philippe DEVAUD, Responsable des Systèmes d'information
Mail : philippe.devaud@mairie-beaune.fr
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation.
Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de :
Philippe DEVAUD
Par courriel à : philippe.devaud@mairie-beaune.fr
Des dates pour les visites seront proposées aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 0 73 9 1 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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