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Gros travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et dépendances sur la Commune de Beaune Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, et L2123-1, et des articles R21...
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Archive

Gros travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et dépendances sur la Commune de Beaune

Marché public ou privé
Référence du marché : 6980331

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/07/22)
22-99972

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-62433Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois un an.En cas de non reconduction, l'acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 02/05/2022 au 23/05/2022

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Beaune
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21210054900014
Ville :
Beaune
Code Postal :
21200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Gros travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et dépendances sur la Commune de Beaune
* Descripteur principal :
45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'émission du premier bon de commandeLe marché peut être reconduit tacitement 2 fois un an.
Critères d'évaluation des projets :
Critère 1 : prix au vu du DQE - 45%Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment :- de la description de la méthodologie d'exécution employée et le délai minimal d'intervention à partir de la réception du bon de commande 20%- de la description des moyens et délais pour effectuer tous les contrôles souhaités par le maitre d'oeuvre (topographiques, études de compactage,...) 10% - des mesures de prévention des perturbations de la vie locale en cours de chantier 10 %- des mesures de prévention liées à l'hygiène, la santé et la sécurité 10 %Critère 3 : respect de l'environnement notamment au vu du tri des déchets, du recyclage, de l'optimisation des déplacements et du parc de véhicules... - 5%
Mots descripteurs :
Voirie

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été attribué le 4/07/2022 au groupement EUROVIA Bourgogne Franche-Comté SAS (mandataire) / Hubert rougeot meursault sas (cotraitant) - 7 rue Colbert - bp33 - 21 601 longvic Cedex, pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de DQE de 716 992,00 euros Ht.Le marché signé le 6/07/2022 et notifié le 7/07/2022 est consultable, sur rendez-vous, à la Direction de la Commande Publique et des Achats, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
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