Centrale des marchés
fournitures de carburants et prestations associées 21 fournitures de carburants et prestations associées à Beaune ville : Beaune lieu : 8 rue de l'hôtel de Ville code_postal : 21200 pays : F-
Ville de Beaune 21200Beaune marche.public@mairie-beaune.fr
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Fournitures de carburants et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552398

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-60772
JOUE (10/04/13)
116372-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beaune, 8 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de melle Isabelle LANTOINE - responsable du Service des Marchés Publics, F-21200 Beaune. E-mail : marche.public@mairie-beaune.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet, F-21200 Beaune
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de carburants et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR261, FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture de carburants et de prestations associées pour les besoins des membres du groupement de commandes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100,09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum pour une durée initiale d'un an à compter du 1er août 2013 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année.
Lot 1 : minimum : 100 000 litres - maximum : 300 000 litres
Lot 2 : minimum : 15 000 litres - maximum : 50 000 litres
Lot 3 : minimum : 3 000 litres - maximum : 8 000 litres.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : fourniture de carburant pour véhicules et engins en station service par carte accréditive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 100 000 litres - quantité maximum : 300 000 litres par année
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 : fourniture de gazole non routier en vrac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 15 000 litres - quantité maximum : 50 000 litres par année
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 : fourniture de carburant en contenant de 5 litres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09222000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 3 000 litres - quantité maximum : 8 000 litres par année
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance peut être accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance sera de 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande.
Le remboursement de cette avance interviendra lorsque les prestations réalisées seront comprises entre 65 % et 80 % du montant du bon de commande.
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, couvrant la totalité du montant (T.T.C.) de l'avance. Cette sûreté doit être fournie dans un délai de 20 jours à compter de la notification du bon de commande. Passé ce délai, le titulaire perd le bénéfice de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
Le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement.
Il est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un Dc1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, rubrique formulaires. En cas de groupement utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement. Les candidats pourront remettre toute autre pièce justificative équivalente.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un Dc2 téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, rubrique formulaires ou toute autre pièce qui lui semble adaptée, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201314.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 201314
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Isabelle LANTOINE
Service de la Commande Publique
Tel : 03 80 24 56 58
isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr
Renseignements d'ordre technique :
M. Gilles BOILLEREAU
Services Environnement / Transports
Tel : 03 80 24 56 52
gilles.boillereau@beaune-cote-et-sud.fr
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 0 73 9 1 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 8 07 33 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 0 73 9 1 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 38 0 73 3 9 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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