Centrale des marchés
Fourniture et livraison d'un véhicule poids lourd neuf qui devra être équipé tri benne adapté au service hivernal et configuré pour le transport d'un point à temps avec trémies de gravillonn Fourniture et livraison d'un véhicule poids lourd neuf qui devra être équipé tri benne adapté au service hivernal et configuré pour le transport d'un point à temps avec trémies de gravillonnage u...
Ville de Beaune 21205Beaune cedex marche.public@mairie-beaune.fr
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Fourniture et livraison d'un véhicule poids lourd neuf qui devra être équipé tri benne adapté au service hivernal et configuré pour le transport d'un point à temps avec trémies de gravillonn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4071338

Date de clôture estimée : 19/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/18)
18-151901
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-151901
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaune.
 Correspondant : Mme ROISOT Sabine, 8 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30191 21205 Beaune Cedex, tél. : 03-80-54-57-20, courriel : marche.public@mairie-beaune.fr adresse internet : https://www.beaune.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'un véhicule poids lourd neuf qui devra être équipé tri benne adapté au service hivernal et configuré pour le transport d'un point à temps avec trémies de gravillonnage.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34140000
Objets supplémentaires : 34143000.
Lieu de livraison : service parc automobile de la Ville de Beaune, 21200 Beaune.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 4 et 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
le candidat s'engage à fournir et à livrer un véhicule poids lourd neuf équipé d'une tri benne, prédisposé à recevoir, d'une part des équipements de déneigement entrainés hydrauliquement et à fonctionnement simultanés et d'autre part un point à temps à émulsion avec trémies de gravillonnage entrainé hydrauliquement et pneumatiquement.
il s'engage également à visionner le porteur à reprendre et à faire une offre de reprise (non déductible du prix du matériel proposé)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison d'un véhicule poids lourd neuf qui devra être équipé tri benne adapté au service hivernal et configuré pour le transport d'un point à temps avec trémies de gravillonnage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur.
le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201833.

Renseignements complémentaires : important : la Ville de Beaune met en place la dématérialisation complète des procédures avec obligation de signer l'acte d'engagement électroniquement à l'issue de la procédure.
si une entreprise attributaire n'est pas en mesure de satisfaire cette obligation le marché ne lui sera pas attribué.
l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché.
une visite est obligatoire pour évaluer la reprise du porteur à reprendre.
modifications de détail au dossier de consultation : cf. article 3-2 du Rc
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 6-2 du règlement de la consultation, après examen des offres l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Aucunevariante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
En application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est librement téléchargeable via le profil acheteur https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence : 201833.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 7 du rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52619&orgAcronyme=m1w.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

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