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ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d’Agglomér...
Ville de Beaune marche.public.mp@mairie-beaune.fr
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ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Marché public ou privé
Référence du marché : 7076736

Date de clôture estimée : 06/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/22)
22-114784

Département(s) de publication : 21
Annonce No 22-114784
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Beaune
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21210054900014
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Beaune
Département(s) de publication : 21

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
2022V27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Coralie LUCAS
Adresse mail du contact :
marche.public.mp@mairie-beaune.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l’objet du marché
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Beaune, Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, CCAS
Critères d'attribution :
article 6-1 du RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Code CPV principal
Descripteur principal : 79810000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles L2125-1-1°, L2123-1-1°, R2123-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de :- 75 000 euros HT sur le lot 1- 40 000 euros HT sur le lot 2- 40 000 euros HT sur le lot 3- 15 000 euros HT sur le lot 4- 15 000 euros HT sur le lot 5- 15 000 euros HT sur le lot 6pour toute la durée de l’accord-cadre.La durée de l’accord cadre est de quatre ans à compter du 1er décembre 2022. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre. L’acheteur ne peut fixer une durée telle que l’exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique.
Lieu principal d'exécution du marché :
Beaune
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Impression

Section 5 : Lots

OBJET : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Description du lot : Lot 1 – signalétique et communicationCe lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups .
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beaune

Description du lot : Lot 2 – affichesCe lot recouvre la réalisation d’affiches de différents formats : du A4 au format 120x176, tous grammages jusqu’à 250 g/m2 et des affiches quadri recto sur différents supports.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beaune

Description du lot : Lot 3 – brochures et dépliantsCe lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les pochettes à billet, les cartes de vœux, les cartes communication ...Les documents pourront être imprimés en quadri recto/verso, dans des grammages différents pouvant aller jusqu’à 400 g/m2, des assemblages brochés ou agrafés, dans toutes dimensions jusqu’à A2. La description précise de chaque document sera détaillée lors de la demande formulée dans chaque marché subséquent.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beaune

Description du lot : Lot 4 : BilletterieCe lot recouvre la réalisation des impressions de billets pour les évènements culturels ou sportifs...Ces billets devront être numérotés, à souches prédécoupés et pourront comporter plusieurs tarifs.Les prestataires veilleront à pouvoir effectuer la numérotation.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beaune

Description du lot : Lot 5 : Tickets de parking Ce lot recouvre notamment la fourniture de tickets thermiques pour équipement de péage type SCHEIDT et BACHMANN et AIREPARK.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22459000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beaune

Description du lot : Lot 6 : Tickets horodateurCe lot recouvre la fourniture de bobines de tickets thermiques pour horodateurs Flowbird type stélio et strada.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22459000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beaune

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022v27Modification(S) des marchés de la présente consultation : 2-8 du RC.En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l’acheteur.Par dérogation à l’article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l’objet d’un avenant.Modifications de détail au dossier de consultation : 3-2 du RCCommunication avec les opérateurs économiques : 8 du RCCondition de participation : 3-3 du RC. L’Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l’ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d’un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre au titre de la candidature : 5-1 du RC. Conformément à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l’aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l’offre : 5-2 du RC.Conditions d'envoi et de remise des offres - remise des échantillons : 7 du RC. Critères de sélection : 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Négociation : 6-2 du RC. Après examen des offres, l’acheteur se réserve la possibilité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d’engager des négociations dans le respect de l’égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l’analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses.L’Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L’Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique du contrat d’accord-cadre : 6-3 du RC. Le contrat d’accord cadre sera signé électroniquement soit dès le dépôt de l’offre, soit après attribution.L’Attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.Si l’attributaire n’est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d’accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l’entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d’analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis :
5 septembre 2022
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