Centrale des marchés
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR DES CONSEILS EN GESTION DES RESSOURCES EN EAU SUR LES DIFFERENTS SITES DE LA COMMUNE DE BEAUNE Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2125 1° L2123-1, R2123-1, R2123-5, R2162-1 à R2162-12 du cod...
Ville de Beaune 21200Beaune marche.public.mp@mairie-beaune.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR DES CONSEILS EN GESTION DES RESSOURCES EN EAU SUR LES DIFFERENTS SITES DE LA COMMUNE DE BEAUNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 7011370

Date de clôture estimée : 01/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/22)
22-101675

Département(s) de publication : 21
Annonce No 22-101675
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Beaune
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21210054900014
Ville :
Beaune
Code Postal :
21200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Coralie LUCAS
Adresse mail du contact :
Marche.public.MP@mairie-beaune.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1/DC2
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffres d’affaire des trois dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
3 références de moins de 3 ans dans chaque domaine de compétence : arrosage, fontainerie, brumisation et récupération d’eau bâtiment, sous peine de non agrément de la candidature.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivités territoriales
Critères d'attribution :
article 6-1-2 du RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR DES CONSEILS EN GESTION DES RESSOURCES EN EAU SUR LES DIFFERENTS SITES DE LA COMMUNE DE BEAUNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2125 1° L2123-1, R2123-1, R2123-5, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT.L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.Lors de la survenance d’un besoin relatif aux conseils en gestion des ressources en eau, un marché subséquent ou un marché subséquent sous forme de lettre de commande sera conclu avec le prestataire (dans la limite de la validité de l’accord-cadre).
Lieu principal d'exécution du marché :
Beaune
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfr.fr - référence : 2022v242-7 RC : Modification(S) des marchés de la présente consultation En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l’acheteur. Par dérogation à l’article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l’objet d’un avenant.3-2 RC : Modifications de détail au dossier de consultation8 RC : communication avec les opérateurs économiques3-3 RC : Condition de participationL’Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d’un groupement.Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.3-4 RC : Délai de validité des offres5-1 RC : Documents à remettre au titre de la candidature Le bureau d’études ou l’équipe candidate devra produire 3 références de moins de 3 ans dans chaque domaine de compétence : arrosage, fontainerie, brumisation et récupération d’eau bâtiment, sous peine de non agrément de la candidature. Conformément à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l’aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.5-2 Documents à remettre au titre de l’offre 6-1 Critères de sélectionLe jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. 6-2 RC : Négociation Après examen des offres, l’acheteur se réserve la possibilité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d’engager des négociations dans le respect de l’égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l’analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses.L’Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L’Offre sera déclarée irrégulière.6-3 RC : Le contrat d’accord cadre sera signé électroniquement soit dès le dépôt de l’offre, soit après attribution.L’Attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.Si l’attributaire n’est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d’accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l’entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d’analyse des offres.7 RC : Conditions d'envoi et de remise des offres
Date d'envoi du présent avis :
2 août 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous