Centrale des marchés
21 location de bus avec chauffeur pour les sorties des services de la ville de Beaune 21 location de bus avec chauffeur pour les sorties des services de la ville de Beaune location de bus avec chauffeur pour les sorties des services de la Ville de Beaune. ville : Beaune Cedex cod...
Ville de Beaune 21205Beaune marche.public@mairie-beaune.fr 0380245730
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21 location de bus avec chauffeur pour les sorties des services de la ville de Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480536

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-21329

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaune.
Correspondant : melle Isabelle LANTOINE - responsable du Service des Marchés Publics, 8 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30191 21205 Beaune Cedex tél. : 03-80-24-56-58 télécopieur : 03-80-24-57-30 courriel : marche.public@mairie-beaune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : location de bus avec chauffeur pour les sorties des services de la Ville de Beaune.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 63710000.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 13 mars 2013 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure.
Le marché sera reconductible expressément 3 fois un an
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 mars 2013.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances au moment de l'attribution du marché ;
- : délégation de signature du signataire du marché ;
- : copie de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201304.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation esttéléchargeable gratuitement sur le site de https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 201304.
La remise des offres électroniques est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Sorties intra-muros (Beaune - Challanges - Gigny - La montagne).
Lot 2 - Sorties extra-muros inférieures à 200 kilomètres.
Lot 3 - Sorties extra-muros supérieures à 200 kilomètres.

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