Centrale des marchés
21 aménagement du hall d'accueil de la bibliothèque, pour le compte de la ville à Beaune 21 aménagement du hall d'accueil de la bibliothèque, pour le compte de la ville à Beaune travaux d'aménagement du hall d'accueil de la Bibliothèque. lieu : 11 place Jules Marey, 21200 Beaune cod...
Ville de Beaune 21205Beaune marche.public@mairie-beaune.fr 0380245730
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21 aménagement du hall d'accueil de la bibliothèque, pour le compte de la ville à Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856006

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-182743

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaune.
Correspondant : melle Isabelle LANTOINE - responsable du Service des Marchés Publics, 8 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30191 21205 Beaune Cedex tél. : 03-80-24-57-20 télécopieur : 03-80-24-57-30 courriel : marche.public@mairie-beaune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : travaux d'aménagement du hall d'accueil de la Bibliothèque.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 11 place Jules Marey, 21200 Beaune.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux d'aménagement du hall d'accueil de la bibliothèque pour le compte de la Ville de Beaune.
Une visite du site est obligatoire pour remettre une offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est décomposé en 6 lots.
Lot 1 : Gros-oeuvre - maçonnerie - carrelage
Lot 2 : Porte automatique
Lot 3 : Menuiserie bois
Lot 4 : Plâtrerie - peinture
Lot 5 : Electricité
Lot 6 : Plomberie - sanitaires - chauffage
Le lot principal est le lot 1.
Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Tranche ferme : gros-oeuvre - maçonnerie - carrelage
Tranche conditionnelle 1 : reprise d'enduits
Tranche conditionnelle 2 : consolidation d'arc.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 5 électricité comporte une option: rideau d'air chaud.
Il est obligatoire de répondre à cette option dans l'offre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années)
Références étant entendu que conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1512 ou 1552 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
- : attestations d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délais d'exécution : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201329.

Renseignements complémentaires : la visite des sites est obligatoire.
Les candidats prendront rendez-vous auprès de Loic MIODON par courriel adressé à loic.miodon@mairie-beaune.fr ou par téléphone au 03 80 24 57 27.
Les demandes de visite seront adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 201329
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Emmanuelle LAURENT
Service de la Commande Publique
Tel : 03 80 24 57 12
emmanuelle.laurent@mairie-beaune.fr
Renseignements d'ordre technique :
Loic MIODON
Direction Aménagement Urbain
Tel : 03 80 24 57 27
loic.miodon@mairie-beaune.fr
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre - maçonnerie - carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot(s) 2 Porte automatique.

C.P.V. - Objet principal : 45421131.
Lot(s) 3 Menuiserie bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Plâtrerie - peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 5 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 6 Plomberie - sanitaires - chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460, 45232141.

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