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Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin url : http://www.beaunecoteetsud.com/-Le-SCOT-schema-de-coherence-territorial-.html#.W-BAUJNKiUk ville :...
SCOT BEAUNE-NUITS-ST-GEORGES-GEVREY 21200Beaune victor.lemonier@ccgevrey-nuits.com
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Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362435

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/02/19)
19-30001
JOUE (28/02/19)
095866-2019

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-30001
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SCOT BEAUNE-NUITS-ST-GEORGES-GEVREY, 14 rue Philippe Trinquet, 21200, Beaune, F, Téléphone : (+33) 3 80 24 56 80, Courriel : victor.lemonier@ccgevrey-nuits.com, Code NUTS : FRC
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beaunecoteetsud.com/-Le-SCOT-schema-de-coherence-territorial-.html#.W-BAUJNKiUk
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Révision du SCOT
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : Révision du SCOT, comprenant les missions suivantes :- L'élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT, dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;- L'animation de la démarche en appui de la maitrise d'ouvrage : instance élus, PPA, ... ;- La production de tous les supports nécessaires : réunions de travail, réunions publiques, réunions PPA, contenu pour les supports de communication et les actes de procédure, .
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Note méthodologique et calendrier / Pondération : 45
     2. Cohérence de l'équipe / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communication
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 : Communication, comprenant les missions suivantes :- La définition d'une nouvelle identité graphique, déclinable sous différents supports (rapports, flyer, affiche, PPT, ...) ;- La mise en forme de certains supports de concertation avec le public (bulletins d'information, panneaux d'exposition, ...) ;- La mise en forme de certains supports à destination des élus (livret pédagogique).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Note méthodologique / Pondération : 35
     2. Cohérence de l'équipe / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance et accompagnement juridique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no3 : Assistance et accompagnement juridique, comprenant les missions suivantes :- La validation, sur le fonds et la forme, des différentes pièces du dossier de SCOT : respect du cadre législatif, légalité des propositions ;- La rédaction des différents actes de la procédure (délibérations, arrêtés) ;- L'analyse des avis des personnes publiques associées sur le dossier arrêté ;- Une mission de conseil et d'assistance générale tout au long de la procédure
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Note méthodologique / Pondération : 35
     2. Cohérence de l'équipe / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-001
Lot nº : 1
Intitulé : Révision du SCOT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
URBICAND, 71 Rue Chabot Charny, 21000, DIJON, F, Code NUTS : FRC
Le titulaire est une PME : oui
SOBERCO ENVIRONNEMENT, Chemin de Taffignon, 69630, CHAPONOST, F, Code NUTS : FRC
Le titulaire est une PME : oui
LESTOUX et ASSOCIES, 3 Rue Villedeneu, 22400, LAMBALLE, F, Code NUTS : FRC
Le titulaire est une PME : oui
INDDIGO SAS, 40 Rue de l'Echiquier, 75010, PARIS, F, Code NUTS : FRC
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 675
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-002
Lot nº : 2
Intitulé : Communication
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TEMPS REEL, 36 Rue Devosge, 21000, DIJON, F, Code NUTS : FRC
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 25 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-003
Lot nº : 3
Intitulé : ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CABINET SOLER-COUTEAUX, 6 RUE DE DUBLIN, 20029, SCHILTIGHEIM, F, Code NUTS : FRC
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 25 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas, 21000, Dijon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2019
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