Centrale des marchés
21 désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements de fonction passifs à isolation paille à Beaune 21 désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements de fonction passifs à isolation paille à Beaune 21 BEAUNE - eREA Alain Fournier : désignation d'une équipe de ma...
Conseil régional de Bourgogne 21000Dijon 0380443595
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21 désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements de fonction passifs à isolation paille à Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74189

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-25929
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional de Bourgogne.
Correspondant : M. le président, 17 Bd de la Trémouille B.P. 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-44-33-25, télécopieur : (+33)3-80-44-35-95, courriel : mboisselier@cr-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21 BEAUNE - eREA Alain Fournier : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements de fonction passifs à isolation paille. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base étendue au sens de la loi MOP.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : erea A.Fournier 99 rue des Blanches Fleurs B.P. 20190, 21205 Beaune Cedex.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'erea Alain Fournier fait actuellement l'objet d'investissements lourds pour améliorer les conditions d'accueil des élèves et de travail des personnels. Un bâtiment abritant un internat est en cours de construction. Ce bâtiment sera édifié à l'emplacement d'un ancien immeuble qui abritait des logements de fonction.

Le conseil régional a donc souhaité engager la construction de 6 nouveaux logements de fonction sur le site, avec les objectifs suivants :
- offrir aux personnels logés des conditions d'hébergement équitables, adaptées aux situations familiales les plus courantes, et d'une superficie confortable mais contenue ;
- offrir aux occupants des espaces extérieurs privatifs attenants au logement, ainsi qu'un garage en construction légère ;
- orienter l'investissement vers la performance énergétique et l'éco construction

Le programme de cette opération a fait l'objet d'une concertation en amont avec les futurs occupants qui a débouché sur les schémas de principe joints au cahier des charges.

Dans ce cadre, la surface des logements, leurs principes d'organisation interne et l'articulation générale du plan masse ont été définis, discutés et arbitrés.

La maîtrise d'ouvrage souhaite que ce dégrossi préalable soit mis à profit pour concentrer l'effort de conception sur :
- la recherche d'un système constructif adapté à une isolation paille permettant de respecter l'objectif énergétique et faisant un recours le plus large possible au bois de structure, avec une économie maîtrisée ;
- la recherche de systèmes techniques de chauffage, ventilation et production d'ecs, adaptés à l'objectif énergétique, techniquement et économiquement abordables, et d'un niveau de maintenance adapté aux possibilités des usagers

Estimation des travaux: 1.400.000 EURHt (valeur décembre 2011)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (code programme : 33380404) ;
- avance de 15 % (se référer au Ccap) ;
- délai réglementaire de paiement en application du décret no2008 - 1355 du 19/12/2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Pour sélectionner l'équipe de maîtrise d'oeuvre à qui sera confiée la mission décrite ci-avant, le Conseil régional de Bourgogne a souhaité lancer un appel à candidatures en procédure adaptée en application des articles 28 et 74 II du Code des Marchés Publics.

Suite à cet appel à candidatures, la commission sélectionnera 3 candidats au minimum au vu des critères de sélection suivants :
- garanties professionnelles, financières ;
- compétences - moyens des candidats ;
- adéquation et qualité architecturale des références présentées avec les prestations à réaliser

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Situation juridique - références requises : l'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et dans cette hypothèse produire une copie du jugement prononcé. Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics modifiés par les décrets du 19/12/2008.

Capacité économique et financière - références requises : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années mais aucune contrainte de niveau minimum de Chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour démontrer sa capacité, chaque équipe candidate présentera :
1) les moyens humains et matériels dont elle dispose dans sa structure juridique et qu'elle peut affecter à la réalisation du marché
2) chaque membre de l'équipe candidate devra présenter au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution attestant de leurs compétences à assurer des missions équivalentes.
Les références de l'architecte mandataire seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran (format de fichier jpeg, word, ppt ou pdf) se référer au RC. Un modèle de présentation du dossier photographique dématérialisé est fourni à titre indicatif dans le cahier des charges.
Précisions concernant les références à fournir demandées ci-avant
A/ Il est précisé que :
soit l'architecte mandataire ou le bureau d'études structures devra justifier au nom de l'équipe, d'au moins 1 référence dans la construction d'un bâtiment en paille sur les 3 références à présenter demandées ci-avant.
Soit l'architecte mandataire disposera d'au moins une référence en construction en ossature bois et l'un de ses cotraitants (BET ou architecte) justifiera d'une référence en construction paille sur les 3 références à présenter demandées ci-avant.
B/Le bureau d'études thermique devra disposer de références en logements collectifs ou individuel BBC et de références en optimisation par simulation thermique dynamique.
Il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application de la loi no77-2 du 03/01/1977, la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte accompagné de bureaux d'études spécialisés en structures, thermie et électricité.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE33380404.

Renseignements complémentaires : suite à cet appel à candidatures, la commission sélectionnera 3 candidats au minimum au vu de l'application des critères de sélection.
Les candidats sélectionnés remettront une offre de service et seront auditionnés.
Suite à cette audition, la Commission des marchés proposera l'équipe retenue après application des critères d'attribution suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges :
- cohérence d'ensemble de l'offre de service proposée notamment au vu de qualité de la note méthodologique et de l'audition à travers lesquelles le prestataire aura su le mieux fait valoir son expérience, sa compréhension des spécificités techniques et des contraintes d'un tel projet, sa méthodologie la plus adaptée pour réaliser ce type de système constructif et atteindre les objectifs fixés par le maître d'ouvrage (70 %)
- prix de l'offre (30 %)
Ce prix sera apprécié au regard du forfait de rémunération proposé au regard du service rendu tel que défini dans la note méthodologique
Le contenu de cette opération ainsi que de la mission attendue sont décrits dans la note de présentation jointe au cahier des charges.
Pour tout renseignement technique : Eric TERRILLON, Ingénieur en charge de cette opération - tél : 03.80.44.37.62 / télécopieur : 03.80.44.35.80 / email : eterrillon@cr-bourgogne.fr
Les variantes sont autorisées.
Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes. Ces propositions variantes devront proposer des suggestions apportant une plus value technique, environnementale ou économique. Les variantes dégradant la qualité des prestations attendues décrites au cahier des charges seront rejetées.
Les candidats sélectionnés seront invités à présenter une offre de service pour la réalisation de ce projet.
Cette offre de service sera composée d'une offre de prix et d'une note méthodologique.
Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : Moe33380404 (saisie en majuscule)
Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé à la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques en téléphonant au 03.80.44.33.25 ou 33.31.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de consultation) :
Soit PRIORITAIREMENT par voie électronique sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : Moe33380404 saisie en majuscule
(Attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés
Soit par voie papier :
Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex
Remis contre récépissé au :
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
attention, les locaux du CRB seront fermés du 28 avril au 1er mai 2012 inclus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012

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