1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Beaune
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune.
Description: Le marché en cours pour la Commune de Beaune se terminant au 31 janvier 2025, la commune souhaite démarrer le nouveau Marché Global de Performance à partir du 1er février 2025. Ce marché sera lancé selon la procédure de dialogue compétitif. L'objectif du dialogue compétitif est de permettre à l'Acheteur Public de déterminer, sur la base de l'offre remise par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel des Besoins (PFB). Le dialogue compétitif doit permettre une comparaison et un approfondissement des solutions proposées par les candidats.
Identifiant de la procédure: 01c4bdb6-2402-4adf-b07c-1c0f2625348b
Avis précédent: fc99998f-382b-4347-9843-03b4a96a79f4-01
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V06. Marché Global de Performance qui comprend une phase de modernisation d'une part et une phase d'exploitation-maintenance d'autre part. Procédure de Dialogue Compétitif : PHASE 1 : appel à candidatures - aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure, seules les candidatures sont recevables. Les modalités d'accès et de présentation des candidatures sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la Consultation. La composition minimale du groupement candidat est indiquée à l'article 4-3 du Règlement de Consultation. Les modalités de remise des candidature sont mentionnées à l'article 11 du Règlement de la Consultation. Cet appel à candidatures vise à présélectionner 3 candidats sur la base des critères et sous-critères de sélection pondérés, mentionnés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou les informations demandées ne seraient pas fournies intégralement, de compléter leur dossier de candidature. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. A l'issue de la phase de candidature, l'acheteur établit la liste des candidats admis à participer au dialogue. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) pourra être consultée. Trois (3) candidats maximum seront admis à participer au dialogue. PHASE 2 : dialogue compétitif et remise de l'offre finale - Règlement de consultation : article 3-3 déroulement du dialogue, article 7 organisation du dialogue compétitif, article 9 jugement des offres. La visite des installations par chacun des candidats admis à participer à la phase de dialogue est obligatoire, sous peine de voir l'offre rejetée par l'acheteur. Indemnisation des soumissionnaires : une prime d'un montant maximum de 10 000 € TTC est prévue pour chacun des trois (3) groupements ayant remis une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée au titulaire du marché constituera un acompte au titre du marché global. Toutefois, dans le cas où l'offre ne répondrait pas aux exigences minimales définies dans le cahier des charges, la prime pourra être réduite ou supprimée. Décomposition du marché : une tranche ferme et 14 tranches optionnelles (article 2.1 du CCAP). Durée du marché : 120 mois soit dix (10) ans à compter de la réception par le titulaire de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Date prévisionnelle du début des prestations : février 2025 Variantes : sans objet Unité monétaire pour l'offre : euro Modifications de détail du dossier de consultation : article 10 du Règlement de Consultation Transmission des candidatures obligatoire par voie électronique : article 11-1 du Règlement de Consultation Communication avec les opérateurs économiques : article 13-1 du Règlement de Consultation Il est imposé aux candidats de poser leurs questions sur le dossier de consultation sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com dans la rubrique relative à la consultation concernée, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. Pour les candidats qui seront admis à remettre une offre, il est à noter que la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée par l'acheteur dans le cadre de cette procédure. L'acte d'engagement devra être signé électroniquement après attribution du marché avec un certificat de signature électronique, dans les conditions conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Dialogue Compétitif - Marché Global de Performance - Procédure formalisée - Marché Global de Performance passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2171-3, R.2171-2 et R.2171-3, L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune.
Description: Le marché en cours pour la Commune de Beaune se terminant au 31 janvier 2025, la commune souhaite démarrer le nouveau Marché Global de Performance à partir du 1er février 2025. Ce marché sera lancé selon la procédure de dialogue compétitif. L'objectif du dialogue compétitif est de permettre à l'Acheteur Public de déterminer, sur la base de l'offre remise par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel des Besoins (PFB). Le dialogue compétitif doit permettre une comparaison et un approfondissement des solutions proposées par les candidats
Identifiant interne: 2024V06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché attribué le 10 décembre 2024, a été signé et notifié le 14 janvier 2025 au groupement d'entreprises INEO RESEAUX NORD EST (mandataire) / DALKIA ELECTROTECHNICS CITELUM - INEO INFRACOM (co-traitants) / ETC ONLYVIEW (sous-traitant), pour un montant de: - 11 953 335,56 Euros HT pour la tranche ferme, - 1 670 893,92 Euros HT pour les tranches optionnelles soit un montant total de 13 624 229,48 Euros HT. Le marché est consultable, sur rendez-vous, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: G0-Qualité des propositions liées à la Gestion administrative du marché
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: G1-Qualité des propositions liées à la performance énergétique
Pondération (points, valeur exacte): 105
Critère:
Type: Qualité
Description: G2-Valeur technique en matière d'exploitation-maintenance à garantie de résultats
Pondération (points, valeur exacte): 115
Critère:
Type: Prix
Description: G3- Prix et qualité des prestations et matériels proposés au BPU en matière de sinistre et du vandalisme - Evolution du patrimoine
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: G4-Valeur technique de l'offre en matière de renouvellement du patrimoine
Pondération (points, valeur exacte): 210
Critère:
Type: Qualité
Description: G5-Qualité des propositions liées à la gestion des illuminations festives et manifestations événementielles
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: G6-Qualité des prestations liées au développement durable et engagement social
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon cédex Tél. : +33 3 80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Commune de Beaune
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 624 229,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement INEO RESEAUX NORD EST (mandataire) / INEO INFRACOM (cotraitant n°1) / DALKIA ELECTROTECHNICS CITELUM (cotraitant n°2)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SAS ETC AUDIOVISUEL (sous-traitant n°1)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement INEO RESEAU NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 624 229,48 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024V06049
Titre: Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Beaune
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beaune
Numéro d’enregistrement: 21210054900014
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville bp 30191
Ville: Beaune cedex
Code postal: 21205
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement INEO RESEAUX NORD EST (mandataire) / INEO INFRACOM (cotraitant n°1) / DALKIA ELECTROTECHNICS CITELUM (cotraitant n°2)
Numéro d’enregistrement: 38128710100111
Numéro d’enregistrement: 40986794200511
Numéro d’enregistrement: 89238003100286
Adresse postale: 46C, Rue Paul Sabatier Prolongée
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385430751
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS ETC AUDIOVISUEL (sous-traitant n°1)
Numéro d’enregistrement: 32081446000046
Adresse postale: 27 rue Maurice Gunsbourg
Ville: Ivry-en Montagne
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 045152828
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fce340a1-4a8e-4e06-99ef-7cac70152ec3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:25:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70938-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
