1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication
Description: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication
Identifiant de la procédure: 418d938b-2583-41f8-8795-140274947cf6
Avis précédent: 8e9291a7-f982-4f76-bfc2-be493525993f-01
Identifiant interne: 2024V21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (Lot 1 - signalétique et communication) Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 1 puisque le maximum du contrat précédent a été atteint. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 30 novembre 2026. Conformément à l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents ne peuvent être conclues ou émises que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE PASSE EN PROCEDURE FORMALISEE En application des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6 à R2162-9 du code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication
Description: Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 1 puisque le maximum du contrat précédent a été atteint. Le contrat est conclu sans minimum avec un maximum de 300 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups …
Identifiant interne: 2024V21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été attribué à l'entreprise PUBLITOUT pour les prix unitaires mentionnés au bordereau des prix plafonds et pour un montant de simulation de 147 320,00 Euros HT. Le contrat attribué le 20/08/2024 et signé le 13/09/2024 a été notifié le 16/09/2024. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix au vu de la simulation - 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des réalisations au vu notamment des échantillons demandés en termes de netteté, couleur, impression, finition du produit, de l'organisation du traitement d'une commande, du traitement utilisé pour la résistance aux intempéries, des prestations réalisées sur production d'un « book » et des moyens techniques spécifiques à la réalisation des commandes - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: mesures environnementales notamment au vu du traitement et du recyclage des déchets, des emballages, de la qualité des encres et des papiers utilisés (encre végétal, papier recyclé), du transport, des certifications… - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 147 320,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PUBLITOUT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PUBLITOUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 147 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024V21028AC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/08/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Ville: Beaune cedex
Code postal: 21205
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SARL PUBLITOUT
Numéro d’enregistrement: 341 620 284 000 40
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34de7eef-b465-4e42-9937-a398f6b7f438 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 10:24:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596909-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
