1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description: La présente consultation a pour objet des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Les travaux envisagés concernent des interventions ciblées mais ne relèvent pas d'opérations globales. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 472f1f68-f406-4a83-b00e-06aee89149c5
Avis précédent: fcc63f4d-9a53-4af9-83e9-2beadd23267e-01
Identifiant interne: 2024C53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS).
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024C53. - Variantes (art 2-7 RC) - sans objet - Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC). - Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC) - Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 180 jours - Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC) - Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-2 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC) - Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC) - Langue : français. - Unité monétaire : euros
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Identifiant interne: 2024C53
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS).
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché attribué le 6 janvier 2025, a été signé le 24 janvier 2025 et notifié le 27 janvier 2025 au groupement d'entreprises SAS PASCAL GUINOT TP / SARL DBTP / DESERTOT. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 6 000 000Euros HT, le montant du DQE était de 2 262 868,00Euros HT. Le marché est consultable, sur rendez-vous, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix au vu du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères suivants : • Méthodologie détaillée d'exécution des chantiers et moyens humains globalement dédiés pour l'exécution des prestations - 20 % • Caractéristiques des matériaux figurant dans les fiches techniques fournies et moyens matériels dédiés aux chantiers, qualité de la démarche pour assurer la sécurité des chantiers et démarche environnementale dédiée aux chantiers - 20 % • Méthodologie spécifique pour la continuité du service et délai moyen d'intervention à compter de la demande - 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Pascal GUINOT TP / SARL DBTP / DESERTOT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement SAS Pascal GUINOT TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C53002
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/01/2025
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet BP 40 288
Ville: Beaune Cedex
Code postal: 21208
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Pascal GUINOT TP / SARL DBTP / DESERTOT
Numéro d’enregistrement: 49092199600016
Numéro d’enregistrement: 31744254900026
Numéro d’enregistrement: 51602013800066
Adresse postale: Rue Henri-Paul Schneider
Ville: MONTCHANIN
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385739580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44a2e3c7-2481-4ff7-abd2-aa2986876c02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:38:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77195-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
