Centrale des marchés
exécution de services de transport scolaire pour la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud 21 exécution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, à Beaune ville : Beaune code_postal : 21200 lieu : 14 rue Philippe Trinquet pays : F...
Communauté Agglo Beaune Côte et Sud 21200Beaune marche.public@mairie-beaune.fr 0380245730
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Exécution de services de transport scolaire pour la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945214

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/01/14)
29697-2014
BOAMP (28/01/14)
14-12217
SOURCEWEB (24/01/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Agglo Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet, à l'attention de Mme LANTOINE Isabelle, Responsable du Service des Marchés Publics, F-21200 Beaune. Tél. : (+33) 3 80 24 56 58. E-mail : marche.public@mairie-beaune.fr. Fax : (+33) 03 80 24 57 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services de transport scolaire pour la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR261, FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet : l'exécution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération beaune cote et SUD.
Lieu d'exécution des prestations de service : Périmètre de Transport Urbain de la CABCS et communes voisines définie par convention avec les autres Autorités Organisatrices des Transports.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : exécution de circuits scolaires secteur nolay chagny
Lot 2 : exécution de circuits scolaires, secteur de BEAUNE
Lot 3 : exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Exécution de circuits scolaires dans le secteur de CHAGNY et NOLAY
1) Description succincte :
Exécution de circuits scolaires dans le secteur de CHAGNY et NOLAY
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant des prestations que la communauté d'agglomération envisage de commander pour la durée du contrat / par an : 490 000 EUR HT
Marché conclu pour une durée de 60 mois reconductible une fois 24 mois à compter du 1er septembre 2015
Lot n° 2

Intitulé : Exécution de circuits scolaires dans le secteur de Beaune
1) Description succincte :
Exécution de circuits scolaires dans le secteur de Beaune
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant des prestations que la communauté d'agglomération envisage de commander pour la durée du contrat / par an : 1 350 000 EUR HT
Marché conclu pour une durée de 60 mois reconductible une fois 24 mois à compter du 1er septembre 2015
Lot n° 3

Intitulé : Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports
1) Description succincte :
Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant des prestations que la communauté d'agglomération envisage de commander pour la durée du contrat / par an : 95 000 EUR HT
Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois 12 mois à compter du 1er septembre 2015
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Toutefois, lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR toutes taxes comprises, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au prestataire titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 :
Le mandatement par le pouvoir adjudicateur des sommes dues est effectué dans le délai arrêté d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le comptable public, afin de garantir des paiements dans le délai global précité.
La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu' au pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : redressement judiciaire : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.
- Certificats fiscaux et sociaux : les candidats en possession des pièces visées au 1° de l'article 46 du code des marchés publics ainsi que des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au 2° de ce même article, sont invités à joindre une copie des ces documents dès la constitution de leur dossier de candidature.
Attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens financiers : tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle : tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...)
Moyens humains : effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre
Durée de l'accord cadre :
Lot 1 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de CHAGNY et NOLAY : 60 mois
Lot 2 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de BEAUNE : 60 mois
Lot 3 : Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports : 12 mois
Ii.2.3) Reconduction :
Lot 1 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de CHAGNY et NOLAY : une fois 24 mois
Lot 2 : exécution de circuits scolaires dans le secteur de BEAUNE : une fois 24 mois
Lot 3 : Exécution de circuits scolaires destinés à être repris dans la DSP transports : une fois 12 mois
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 14005
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
Mme Isabelle LANTOINE
Service de la Commande Publique
Tel : 03 80 24 56 58
isabelle.lantoine@beaune-cote-et-sud.fr
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
Mme Nathalie COMETTI
Service Transports
Tel : 03 80 24 58 98
nathalie.cometti@beaune-cote-et-sud.fr
URL : https://marches.e-bourgogne.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : sur la plateforme
e-bourgogne URL : https://marches.e-bourgogne.fr.
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 38 0 73 9 1 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 38 0 73 3 9 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 38 0 73 9 1 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 38 0 73 3 9 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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