Centrale des marchés
21 visite de 5 forages et réhabilitation du forage de Nantoux à Beaune 21 visite de 5 forages et réhabilitation du forage de Nantoux à Beaune visite des 5 forages situés sur la commune de CHAGNY et réhabilitation du forage "sous la Roche" sur la commune de NANTOUX. v...
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21 visite de 5 forages et réhabilitation du forage de Nantoux à Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271868

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194882
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo Beaune Côte et Sud.
Correspondant : melle LANTOINE Isabelle, 14 rue Philippe Trinquet, 21200 Beaune, tél. : 03-80-24-56-58, télécopieur : 03-80-24-57-30, courriel : marche.public@mairie-beaune.fr.

Objet du marché : visite des 5 forages situés sur la commune de CHAGNY et réhabilitation du forage "sous la Roche" sur la commune de NANTOUX.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 76300000.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la visite des 5 forages situés sur la Commune de Chagny (71) et la réhabilitation du forage " Sous la Roche " sur la Commune de Nantoux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comprend une option : Commune de MOLINOT.
La réponse à cette option est obligatoire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années) ;
- références étant entendu que conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
- : attestations d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délais : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12042.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 12042
La visite des sites est facultative mais conseillée.
Les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Frédéric GUINAMAND par courriel adressé à frederic.guinamand@beaune-cote-et-sud.fr ou par téléphone au 03 85 47 80 24.
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Emmanuelle LAURENT
Marchés publics
Tel : 03 80 24 57 12
marche.public@mairie-beaune.fr
Renseignements d'ordre technique :
M. Frédéric GUINAMAND
Régie des Eaux
Tel : 03 85 47 80 24
télécopieur : 03 85 87 24 19
M. Avril :06 14 88 59 28
M. Voland :06 65 75 21 79
M. Rummler :06 25 04 70 79
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012

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